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Affaire n°525
La demanderesse : Tunisie Télécom
La défenderesse :Ooredoo Tunise
Date d’introduction de la requête : 27 juillet 2023.
Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielle qu’elle exerce par le biais d’attirer les clients résidentiels des opérateurs concurrents dans le domaine de la souscription aux offres liées au services fibre optique.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°528
La demanderesse : Orange Tunisie
La défenderesse : Cayon Cloud Communication.
Date d’introduction de la requête : 05 septembre 2023.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale à prix bas et qui ne respecte pas la législation en vigueur réglementant la vente de débit d’internet.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°529
La demanderesse : ooredoo Tunisie
La défenderesse : Tunisie Télécom.
Date d’introduction de la requête : 13 septembre 2023.
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la publication d’une offre commerciale hadranet sur sa page facebook. pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°530
La demanderesse : Ooredoo Tunisie.
La défenderesse : Orange Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 18 septembre 2023.
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la publication de l’offre commerciale Fix Box sur sa page Facebook.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°531
La demanderesse : Orange Tunisie.
La défenderesse :Cayon Cloud Communication.
Date d’introduction de la requête : 10 octobre 2023.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse sa continuation de la commercialisation d'’une offre commerciale à prix bas.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°532
La demanderesse : Orange Tunisie.
La défenderesse :Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 17 octobre 2023.
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse sa continuation de la commercialisation d’une offre commerciale fixe jdid box.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°533
La demanderesse : Ooredoo Tunisie.
La défenderesse :Tunisie Télécom.
Date d’introduction de la requête : 07 novembre 2023
Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale « fibre now la fibre rapido.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°534
La demanderesse : Tunisie Télécom.
La défenderesse : Orange Tunisie
Date d’introduction de la requête : 14 décembre 2023
Objet du litige selon la requête Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre Zen+.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°535
La demanderesse : Tunisie Télécom.
La défenderesse : Ooredoo Tunise.
Date d’introduction de la requête : 14 décembre 2023
Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale destinée aux abonnés désigné dans le cadre des actions CVM en leurs permettant de bénéficier des avantages dans le domaine de service internet.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°536
La demanderesse Tunisie Telecom.
La défenderesse : Ooredoo Tunisie.
Date d’introduction de la requête : 18 décembre 2023.
Objet du litige selon la requête: Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation d’un jeu promotionnel nommé « scratchi » سكراتشي .
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°537
La demanderesse : Orange Tunise.
La défenderesse : Tunise Télécom
Date d’introduction de la requête : 29 décembre 2023
Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielle qu’elle exerce concernant la commercialisation d’une offre commerciale en vendant des cartes sim prépayé avec bonus gratuit.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°538
La demanderesse : Tunisie Télécom.
La défenderesse : Ooredoo Tunise
Date d’introduction de la requête : 02 janvier 2024
Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la continuation de la commercialisation des offres commerciales destinées aux abonnés désignés dans le cadre des actions CVM.
Sort du litige : en cours d’instruction.
Affaire n°539
La demanderesse : Tunisie Télécom
La défenderesse :Orange Tunise
Date d’introduction de la requête : 19 janvier 2024.
Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale nommée « ZEN+ » pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales .
Sort du litige : en cours d’instruction.