24 Mars 2011

République Tunisienne

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT)

Avis d’Appel d’Offres International  N° 01/2011

Désignation de trois (3) auditeurs

Conformément aux dispositions du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des Télécommunications et des réseaux d’accès et notamment son art 4 ; L’INT lance un appel d’offres International pour le choix de trois (3)  bureaux d’audit pour  auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique des trois opérateurs publics des télécommunications en place ( ORANGE TUNISIE, TUNISIANA S.A ET TUNISIE TELECOM) et ce au titre de l’année 2010 à reconduire pour les années 2011 et 2012.

L’Appel d’offres est adressé aux cabinets ou groupement de cabinets Tunisiens et/ou étrangers ayant de solides références dans des missions similaires. La présence, au sein de l’équipe d’audit, d’au moins un membre ayant effectué cette mission est obligatoire.

Les candidats étrangers à l’appel d’offres doivent obligatoirement faire participer un cabinet d’audit tunisien dans la réalisation de cette mission.

Les bureaux intéressés  peuvent retirer le cahier des charges y afférent à compter de la publication du présent avis auprès de la Direction des Affaires Administratives et Financières de L’Instance Nationale des Télécommunications, Rue 8003 Montplaisir 1073 Tunis et ce du lundi au vendredi durant les horaires du travail contre le paiement d’un montant de  cinquante (50) dinars non remboursable.

L’offre est composée de 2 enveloppes séparées:

1/ Enveloppe Technique

Le cautionnement provisoire, les pièces administratives et les documents techniques doivent être placés sous enveloppe cachetée et envoyée par voie postale et recommandée ou par Rapide-Poste au nom de Monsieur Le Président de l’Instance Nationale des Télécommunications à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le jeudi 28 avril 2011 à 16 h 30 heure locale, le cachet du bureau d’ordre de l’INT fait foi.

Cette enveloppe doit comporter la mention « Ne pas ouvrir AOI N° 01/2011 : Désignation de 3 auditeurs ».

     a)      Les pièces administratives :

1.       Une caution provisoire d’un montant de deux mille (2000) DT.

2.       Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts, valable à la date d’ouverture des offres, portant date, signature et cachet des services fiscaux.

3.       Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, portant date, signature et cachet.

4.       Un certificat d’affiliation à la C.N.S.S. valable à la date de l’ouverture des plis (Copie certifiée conforme).

5.       Une déclaration sur l’honneur, spécifiant l’engagement du soumissionnaire de n’avoir pas fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et des étapes de son exécution.

6.       Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’était pas un agent au sein de l’INT ayant cessé son activité depuis moins de cinq (5) ans.

7.       En cas de groupement, l’original de l’engagement solidaire vis-à-vis de l’INT de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et désignant l’un d’entre eux mandataire représentant le groupement jusqu’à la réception définitive.

Les soumissionnaires non installés en Tunisie sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes (2) et (4) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays.

     b)      Les documents techniques:

1.       Une note présentant la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de la mission et garantir la fiabilité des résultats;

2.       Les plannings envisagés par le soumissionnaire pour l’exécution de la mission dans le délai fixé par l’INT;

3.     Les CV des consultants signés par les intéressés et par les employeurs et datés, tout en précisant les diplômes, le degré de spécialisation et d’expérience;

4.     Le chronogramme d’affectation des consultants faisant ressortir l’adéquation du plan des charges avec les compétences, les profils et les missions.

5.     Les attestations de référence relatives aux prestations réalisées par le soumissionnaire:

a.      Référence dans le domaine de l’audit général;

b.      Référence dans des audits similaires à ceux objets du présent appel d’offres.

Ces attestations doivent préciser la nature des prestations, les délais et dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire.

6.     Le cahier des charges paraphé sur toutes les pages, signé, daté et portant le cachet sur la dernière page avec la mention « Lu et approuvé ».

2) Enveloppe Financière:

Les soumissionnaires, dont les offres techniques sont retenues par la commission de dépouillement seront invités à remettre directement à la commission d’ouverture des plis leurs offres financières. Cette invitation aura lieu par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve, fixant la date, l’heure et le lieu de la séance d’ouverture des plis financiers.

L’offre financière doit être consignée dans une enveloppe fermée et scellée portant la mention « Appel d’offres International  N° 01/2011 : Désignation de 3 auditeurs.» 

Cette enveloppe doit comporter:

-   La soumission, dûment remplie, timbrée et signée par le soumissionnaire.

-   Le bordereau des prix détaillés des différentes prestations nécessaires pour l’exécution de la mission. Les prix seront donnés en Hors TVA et en toutes taxes comprises.

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant cent vingt jours (120) à compter de la date limite de réception des offres.