Signature d'un mémorandum d’entente entre l'INT et le Conseil de la Concurrence

| Agrandir Réduire

20 Juin 2012

Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de coordination entre l’Instance Nationale des Télécommunication et le Conseil de la Concurrence, et dans le but d’éviter les conflits de compétence et les contradictions éventuelles entre les décisions rendues par les deux autorités dans les affaires ayant pour objet la concurrence dans le secteur des télécommunications, le Président de l’INT et le Président du Conseil de la Concurrence ont signé le 20 juin 2012 un mémorandum d’entente délimitant le rôle de chaque autorité dans la promotion de la concurrence dans le secteur des télécommunications et dans la lutte contre toute pratique anticoncurrentielle entravant la compétitivité des opérateurs et des fournisseurs de services des télécommunications.