L’Instance Nationale des télécommunications adresse une injonction aux trois opérateurs leur demandant de lui communiquer immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont ils ignorent les titulaires

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4 Mars 2013

L’INT a adressé par sa décision en date du 28 février 2013, une injonction aux trois opérateurs  (Tunisie télécom, Tunisiana et Orange Tunisie) leur demandant de lui faire parvenir immédiatement et sans délai la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus, et ce en lui adressant :

  1. la liste complète des numéros dont les titulaires sont inconnus ;
  2. la liste nominative des titulaires des numéros dont la situation a été régularisée par la signature d’un contrat d’abonnement en bonne et due forme ;
  3. la liste des numéros qui ont été désactivés suite à l’impossibilité de régulariser leur situation.