Consultation publique autour du Projet de loi organique relative au droit d’accès à l’information

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4 Septembre 2013

L'objectif de ce projet de loi  est de promouvoir les principes de transparence et de responsabilité dans le secteur public, et de regagner la confiance des citoyens dans les infrastructures publiques à travers un ensemble de mesures, qui représente un système complet  permettant la concrétisation réelle du droit d'accès à l'information au profit de l’utilisateur avec l'administration.

Pour participer, prière de consulter le projet de loi et remplir les champs commentaires  ou  communiquer par e-mail à: acces.info@pm.gov.tn