2 Juillet 2015

République Tunisienne

L’Instance Nationale des Télécommunications

Consultation N°08/2015

 Désignation d’un Réviseur des Comptes

au titre des années 2015-2016-2017 

En applications des dispositions du décret 2003-922 du 21 avril 2003 fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnements de l’Instance Nationale des Télécommunications, l’INT se propose de soumettre ses comptes des exercices 2015-2016-2017 à un membre inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables de Tunisie pour la révision conformément à la réglementation en vigueur et notamment le décret 87-529 du 1^er avril 1987.

Les Experts comptables désirant participer à la présente consultation peuvent retirer le dossier y afférent à compter de la publication du présent avis auprès de : L’Instance Nationale des Télécommunications, Rue Echabia Montplaisir 1073 Tunis et ce du lundi à vendredi de 8h à 13h.

Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie postal recommandées ou par l'intermédiaire de rapid-poste ou être remises directement au bureau d’ordre de l’INT contre remise d’un récépissé sous pli fermé et cacheté au nom de : Monsieur le président de L’Instance Nationale des Télécommunications. Elles doivent parvenir à l’INT au plus tard le 30 Juillet 2015 à 13h00, le cachet du bureau d’ordre central de l’INT faisant foi. Toute offre parvenue à l’INT après ce délai sera rejetée.

L’offre sera présentée en deux enveloppes comme indiqué ci-dessous :

Une enveloppe extérieure, portant l’adresse de l’INT, les références de la présente consultation (n° et désignation) et la mention « Ne pas ouvrir » et comportera les originaux des pièces suivantes :

1.  Le dossier de la présente consultation, paraphé à toutes les pages et signé aux dernières pages ;

2.  Une déclaration sur l’honneur de non faillite ;

3.  Une attestation d’affiliation à la CNSS ;

4.  Un certificat attestant que le candidat est en règle au regard des autorités fiscales en cours de validité ;

5.  Une déclaration sur l’honneur comportant la confirmation du soumissionnaire de n’avoir pas fait, et son engagement de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et des étapes de sa réalisation ;

6.  Une déclaration sur l’honneur en ce qui concerne le respect de l’obligation d’indépendance.

Une enveloppe intérieure fermée avec la mention : « Offre Technique» et le nom du candidat, comportant les pièces et informations exigées par le cahier des charges ainsi que l’offre contenant les obligations professionnelles (organisation du bureau, méthodologie adoptée, ...).

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours après la date limite de réception des offres.