Collège de l'INT: Planning des audiences

| Agrandir Réduire

16 Octobre 2015

En application de l’article 69 (nouveau) du code des télécommunications, le président de l’Instance Nationale des Télécommunications a fixé les dates des audiences pour les affaires n°115 bis, 129, 130, 131,133, 135, 136, 137, 138,140, 142, 143, 158, et 160.

Ces audiences sont réparties comme suit :

  • Le 21 octobre 2015: l’examen des affaires n°115 bis,129, 130 et 131 ;
  • Le 28 octobre 2015: l’examen des affaires n°133, 135 ,136 et 137 ;
  • Le 04 novembre 2015: l’examen des affaires n°138, 140 ,142 ,143,158 et 160.