Contributions intégrales à la consultation publique sur les services SMS+

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16 Février 2017

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a lancé une consultation publique sur les services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS, dits services SMS+ et fournis via les numéros courts «85XXX», le 30 novembre 2016 sur son site web et a fixé la date du 02 janvier 2017 pour la remise des réponses et elle a reporté le délai, suite à la demande de différents acteurs, au 20 janvier 2017.

La consultation a porté sur l’analyse de l’activité de fourniture des services SMS+, et a comporté 15 questions réparties sur les trois thèmes suivants :

  • L’amélioration des procédures actuelles (Procédures auprès des opérateurs et de l’INT) ;
  • La création de nouveaux modèles économiques encourageant les services innovants ;
  • L’accroissement de la confiance des utilisateurs dans les services SMS+.

L’INT a recueilli, à travers cette consultation, les avis des acteurs concernés sur les évolutions possibles des conditions et des procédures de fourniture des services SMS+ dans le but d’assurer le développement de l’activité SMS+, qui ne représente actuellement que moins de 1% du chiffre d’affaire global des opérateurs, et ce via l’amélioration des procédures actuelles, la création de nouveaux modèles économiques encourageant les services innovants au bénéfice des utilisateurs et l’accroissement de la confiance des consommateurs dans les services SMS+.

A la date limite de réception des contributions, l’INT a enregistré 14 participations émanant de différents acteurs dont notamment les opérateurs, les fournisseurs de services SMS+, la direction générale de l’économie numérique, de l’investissement et des statistiques du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique (MTCEN) et la Chambre Syndicale Nationale des Services à Valeur Ajoutée (CSNSVA).

Le présent document regroupe les contributions intégrales à la consultation publique sur les services SMS+.