consultation publique relative à un projet de décision fixant un moyen simple et gratuit pour se désinscrire de la liste de diffusion des SMS publicitaires

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9 Juin 2017

Suite à la consultation publique sur les services SMS+ lancée par l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 novembre 2016, et dans le but de protéger le consommateur des SMS indésirables, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance une consultation publique relative à un projet de décision fixant le moyen mis à la disposition des utilisateurs de la téléphonie mobile pour se désinscrire du service de réception de SMS publicitaires ou de prospection de nature commerciale ou autre.
 
Les éventuels avis et commentaires concernant ce projet de décision devront être envoyés avant le 19 juin 2017 à l'adresse suivante sva@intt.tn