Collège de l'INT: Planning des audiences

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27 Mars 2018

Le Président de l’Instance Nationale des Télécommunications a fixé l’ordre de jour de la réunion du collège du 28 mars 2018 comme suit :
 
  • L'examen de projet d’avenant n°01 à la convention de portabilité fixant les SLA portant ajout d’un nouveau SLA intitulé portage abusif.
  • Revoir le projet de la décision portant fixation de tarif de terminaison d’appel international dans le cadre de la portabilité des numéros.