L’INT a rendu sa décision dans le litige opposant «Hexabyte» à «Topnet»

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17 Novembre 2011

Le 3 novembre 2011, l’INT a prononcé un non lieu considérant que «Topnet» a agi dans les limites de la légalité.  Seulement Tunisie Télécom aurait du faire profiter les autres fournisseurs de services internet des mêmes avantages accordés à «Topnet».

Le collège de l’INT et dans le but d’assurer une meilleure transparence, a décidé par la même occasion de contrôler dorénavant les offres commerciales d’internet associées à des services Télécom.

Les démarches de mettre cette décision en application sont en cours.