L’Instance Nationale des Télécommunications approuve les offres d’interconnexion de l’année 2013

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28 Juin 2013

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a approuvé lors de la réunion de son collège tenue en date du 13 juin 2013 les offres techniques et tarifaires d’interconnexion (OTTI) pour l’année 2013 de Tunisie Télécom, de Tunisiana et d’Orange Tunisie. Les décisions d’approbation et les offres techniques et tarifaires seront publiées sur le site web de l’INT dès que possible.

Les  tarifs approuvés sont détaillés comme suit :

1-Tarifs de location annuelle d’un BPN de raccordement fixe et mobile  (en DT HT/an):

 

Du 01 janvier 2013 jusqu’au 30 juin 2013

Du 01 juillet 2013 jusqu’au 31 décembre 2013

Tunisie Télécom et  Tunisiana

3800

3500

Orange Tunisie

4500

3500

2-Tarifs de Terminaison d’appels dans les réseaux fixes (en DT HT/min):

 

Du 01 janvier 2013 jusqu’au 30 juin 2013

Du 01 juillet 2013 jusqu’au 31 décembre 2013
 

Simple transit

Double transit

Simple transit

Double transit

Tunisie Télécom

0,028

0,041

0,024 (*)

0,041 (*)

Orange Tunisie et  Tunisiana

0,025

-

0,024

-

(*) À partir du premier juillet 2013, une offre de terminaison d’appel, par palier en fonction du volume mensuel du trafic entrant dans le réseau fixe de Tunisie Télécom, est validée. Le tableau suivant illustre les paliers adoptés:

 

Paliers pour le trafic entrant en Simple Transit

Paliers pour le trafic entrant en Double Transit

Volume mensuel du trafic

en K minutes

Tarif en DT HT /min

Volume mensuel du trafic

en K minutes

Tarif en DT HT /min

Trafic entrant≤ 3000

0,024

Trafic entrant≤600

0,041

3000< Trafic entrant ≤6000

0,023

600< Trafic entrant ≤3000

0,037

6000< Trafic entrant ≤11000

0,022

3000< Trafic entrant ≤5000

0,034

11000< Trafic entrant ≤17000

0,020

5000< Trafic entrant ≤7500

0,029

17000< Trafic entrant ≤27000

0,017

7500< Trafic entrant ≤15000

0,025

27000< Trafic entrant ≤38000

0,016

15000< Trafic entrant ≤20000

0,023

Trafic entrant>38000

0,014

Trafic entrant>20000

0,020

 

3-Tarifs de terminaison d’appels dans les réseaux mobiles (en DT HT/min):

 

Du 01 janvier 2013 jusqu’au 31 mars 2013

Du 01 avril 2013 jusqu’au 30 juin 2013

Du 01 juillet 2013 jusqu’au 31 décembre 2013

Du 01 janvier 2014 jusqu’au 30 juin 2014

Du 01 juillet 2014 jusqu’au 31 décembre 2014

Tunisie Télécom et  Tunisiana

0,040

0,030

0,025

0,022

0,020

Orange Tunisie

0,048

0,035

0,027

0,022

0,020

 

4-Tarifs de terminaison des SMS et des MMS(en DT HT/message):

 

Tarifs de terminaison des SMS

Tarifs de terminaison des MMS

Tunisie Télécom et Tunisiana

0,007

0,028

Orange Tunisie

0,008

0,032

 

5-Tarifs d’accès aux services spéciaux:

 

Services

Tarifs en DT HT

Tunisie Télécom

Services d’urgence

Gratuit

Services de renseignement

0,041 + Part Centre d’appels

Numéros courts d’intérêt général (18xx)

0,050

Centre d’appel (8110xxxx)

0,024 + Part Centre d’appels

Numéros « Conf call » (8120xxxx)

A partir du mobile

0,030 + Part fournisseurs de services

A partir du fixe

0,024 + Part fournisseurs de services

Numéros verts (8010xxxx)

A partir du mobile

0,030

A partir du fixe

0,024

Numéros bleus (8210xxxx)

0,008

Services basés sur les SMS (1ère composante)

0,007

Tunisiana

Numéro 1255 dédié aux renseignements

0,170

Services basés sur les SMS (1ère composante)

0,007

Service à base voix IVR (88xxxx)
  • 0,040 Du 01 janvier jusqu’au 31 mars 2013
  • 0,030 Du 01 avril jusqu’au 30 juin 2013
  • 0,025 Du 01 juillet jusqu’au 31 décembre 2013

 

6-Tarifs de location annuelle des liaisons d’interconnexion de 2 Mb/s (en DT HT):

 

Longueur du lien (L)

Tunisie Télécom

Tunisiana

Orange Tunisie

Frais d’accès

300

300

1000

Tarif annuel

Frais fixe

L˂ 10 km 

5400

4400

5000

10 ≤  L˂ 50 km 

9700

50 ≤  L ˂ 100 km 

13700

L ≥100 km

23500

Frais variable

L˂ 10 km 

290

290

100

10 ≤  L˂ 50 km 

220

50 ≤  L ˂ 100 km 

160

L ≥100 km

65

 

7-Tarifs de location annuelle de l’espace de colocalisation (en DT HT/m2):

 

Tunisie Télécom

Orange Tunisie

Tunisiana

Location de l’espace de colocalisation par m2/an

4300

4300

4300

 

8-Tarifs horaires des agents par heure d’intervention (en DT HT):

 

Heure ouvrable

Heure non ouvrable

Tarif des agents par heure d’intervention [1]

75

130

 

9-Tarifs de location annuelle des liaisons louées (en DT HT):

9.1 Tunisie Télécom

Débit

Longueur du lien (L)

Frais d’accès par lien

Tarifs annuels

Partie fixe

Partie variable/km

2 Mbit/s

 L˂ 50 km 

276

8 967

203

50 ≤  L ˂ 100 km 

276

12 019

143

L ≥100 km

276

20 562

56

34 Mbit/s

 L˂ 50 km 

4 232

63 484

850

50 ≤  L ˂ 100 km 

4 232

76 458

595

L ≥100 km

4 232

112 138

238

155 Mbit/s

 L˂ 50 km 

13 800

114 000

2 518

50 ≤  L ˂ 100 km 

13 800

196 232

1 007 

L ≥100 km

13 800

228 912

705

STM4

 L˂ 50 km 

13 800

285 000

2 769

50 ≤  L ˂ 100 km 

13 800

513 000

1 177

L ≥100 km

13 800

570 000

775

STM16

 L˂ 50 km 

13 800

570 000

3 046

50 ≤  L ˂ 100 km 

13 800

684 000

1 218

L ≥100 km

13 800

752 400

853

STM 64 & 10 GE

 L˂ 50 km 

13 800

1 140 000

3 351

50 ≤  L ˂ 100 km 

13 800

1 368 000

1 340

L ≥100 km

13 800

1 504 800

804

 

 9.2 Orange Tunisie

Débit

Longueur du lien (L)

Tarifs annuels

Partie fixe

Partie variable/km

STM 1 (155 Mbs)

L˂50 km

65 000

900

50≤L˂100 km

90 000

450

L ≥100 km

110 000

250

STM4 (622 Mbs)

L˂50 km

120 000

1 000

50≤L˂100 km

140 000

600

L ≥100 km

155 000

500

STM16 (2,5 Gbs)

L˂50 km

185 000

1 800

50≤L˂100 km

230 000

1 000

L ≥100 km

270 000

600

 

Débit

Longueur du lien (L)

Tarif annuel

Giga Ethernet

L˂50 km

(109 000 + (I[2]x10 050)) + Lx (750 + (150xI))

50≤L˂100 km

(114 000 + (Ix13 500)) + Lx (475 + (75xI))

L ≥100 km

    (153 000 + (Ix15 600)) + Lx (300 + (45xI))

10- Tarifs des prestations  du dégroupage de la boucle locale (en DT HT) :

 

Nature de la prestation

Tarifs

Dégroupage total

Commande d’un accès

10,032

Activation d’un accès

38,105

Résiliation d’un accès

24

Commande non conforme

24,905

Signalisation à tort

67,664

Coût de branchement de nouvelle ligne

61,168

Redevance mensuelle

16

Dégroupage partiel

Commande d’un accès

10,032

Activation d’un accès

38,105

Résiliation d’un accès

24

Commande non conforme

24,905

Signalisation à tort

67,664

Redevance mensuelle

11,22

Câbles de renvoi

Frais d’accès

Sur devis

Redevance mensuelle

0,053

Fourniture d’information

Adresse d’un répartiteur[3]

10

Taille d’un répartiteur

10

Carte de la zone de desserte pour un répartiteur donné

150

Eligibilité de la ligne au dégroupage

15

Longueur des tronçons

15

11- Utilisation commune de l’infrastructure

  • Les tarifs d’utilisation commune de l’infrastructure de Tunisie Télécom sont ceux approuvés en 2012 à l’exception des tarifs horaires des agents par heure d’intervention qui sont fixés conformément au point 8.
  • Une baisse de 5% pour les tarifs de location annuelle des emplacements sur les mats et les pylônes de Tunisiana et ce par rapport aux tarifs approuvés en 2012.

 


[1] Ces tarifs se rapportent aux offres de colocalisation, d’utilisation commune de l’infrastructure et d’utilisation d’alvéoles  et ils s’appliquent à tous les opérateurs.

[2] Sachant que (I) correspond au débit réellement utilisé sur la liaison. Ce débit est exprimé en incrément de 100 Mb/s

[3] La fourniture de l’adresse et/ou de la taille du répartiteur est fixé à 10 DT-HT /répartiteur avec un minimum de perception de 200 DT par commande.