L’Instance Nationale des Télécommunications met en demeure Ooredoo Tunisie de respecter ses obligations relatives à la neutralité des réseaux

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7 Octobre 2015

En date du 11 septembre 2015 et en application des dispositions du 1er paragraphe de l’article 74 du code des Télécommunications, le Président de l’INT a mis en demeure Ooredoo Tunisie:

  • de respecter les dispositions régissant la neutralité des réseaux prévues par l’article 6 du décret n°3026 du 15 septembre 2008 tel que modifié par le décret n°53 du 10 janvier 2014 et par l’article 5 du cahier des charges régissant la fourniture des services de téléphonie mobile 3G ;
  • d’ouvrir ses offres et options internet notamment « le forfait facebook » et « forfait facebook plus » vers une  navigation libre.