Consultation publique sur les modalités d’accès et règles génériques de partage de la fibre optique

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26 Septembre 2016

Cette consultation publique est ouverte du 26 Septembre jusqu’au 26 Octobre 2016. Toute partie intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par courrier électronique à l’adresse contact@intt.tn au plus tard le 26 Octobre 2016 à minuit en fournissant éventuellement tout élément d’analyse nécessaire.
 
Dans un souci de transparence, l’INT publiera l’intégralité des commentaires qui lui seront transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devant être couverts par le secret des affaires.