Consultation publique sur les règles d’affichage des tarifs et des conditions de vente des services de télécommunications et de services à contenu des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de service internet et des SVA

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3 Février 2017

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance une consultation publique relative à un projet de décision portant sur les règles d’affichage des tarifs et des conditions de vente des services de télécommunications et de services à contenu des Opérateurs de réseaux et des fournisseurs de service internet et des services à valeurs ajoutées.

L’INT souhaite recueillir les avis des acteurs concernés et ce dans le but d’assurer plus de transparence dans l’affichage des caractéristiques des services offerts par les différents acteurs et permettre aux consommateurs d’être bien informés sur les détails de leurs offres de service.

Les réponses à cette consultation devront être saisies directement sur l’interface réservée à cet effet sur ce lien et envoyées avant le 24 Février 2017.