19 Janvier 2012

En vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application et notamment le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, l’INT a lancé au cours de l’année 2010 un appel d’offres international pour le choix d’un bureau spécialisé afin d’effectuer une étude sur les offres de gros des services de télécommunications en Tunisie.

Cette étude a été confiée à partir du 15 mars 2011 à un groupement de bureaux d’études dont « TERA Consultants » est le chef de file.

L’objectif de cette étude est de permettre à l’INT une meilleure régulation des offres de gros des services de télécommunications. 

Elle se décline en deux phases :

• Première Phase « Définition, état des lieux et benchmarking » (finalisée le mois de septembre 2011) :

La première phase de cette étude consiste à dresser un état des lieux des prestations de vente en gros des services de télécommunications en Tunisie à travers :

• l’analyse du cadre juridique et réglementaire,
• l’identification des prestations de vente en gros existantes en Tunisie et des dysfonctionnements constatés,
• l’analyse du positionnement de la Tunisie par rapport aux pays ayant un développement économique similaire et aux pays développés avec une description des meilleures pratiques internationales.

Lors de cette phase, le bureau a présenté une revue du cadre législatif et règlementaire tunisien se rapportant notamment au périmètre des prestations de télécommunications en gros, au champ d’application de la régulation, aux prérogatives de l’INT en matière de vente en gros des services de télécommunications et aux droits et obligations des acteurs intervenants sur ce marché. Il a également soulevé certaines incertitudes réglementaires concernant principalement le régime applicable à l’activité d’opérateur, les missions et les pouvoirs dévolus à l’INT notamment le pouvoir de sanction.

Une cartographie des offres de gros « standards », transcrite sous la forme de chaîne de valeur des services de télécommunications, a été présentée au niveau de cette phase.

Le bureau a également mené des entretiens auprès des acteurs désignés par l’INT (Tunisie Telecom, Tunisiana, Orange Tunisie, l’Agence Tunisienne d’Internet, l’Office National de la Télédiffusion, Hexabyte, Tunet, Globalnet, L2T, Jet Multimedia et GET Wireless). Ces entretiens ont permis d’identifier des axes d’amélioration concernant les prestations de gros vendues à ce jour et les offres que les acteurs souhaiteraient voir proposer à plus ou moins court terme.

Le benchmark a porté sur la description des meilleures pratiques internationales relatives aux différents cadres réglementaires fixant les prérogatives des régulateurs pour la définition des marchés de gros et des obligations associées, ainsi qu’à la fourniture des services de télécommunications faisant l’objet d’une vente en gros par obligation réglementaire.

• Deuxième Phase « Proposition des actions à entreprendre pour assurer une meilleure régulation des offres de gros des services de télécommunications » (finalisée le mois de janvier 2012) :

Cette phase a permis de :

• établir des recommandations relatives aux prestations de vente en gros des services de télécommunications. Ces dernières se rapportent d’une part aux services de télécommunications devant être fournis sous forme de prestations de vente en gros et d’autre part aux éventuelles évolutions à apporter à la réglementation en vigueur.
• définir les éléments minimums devant figurer dans les offres techniques et tarifaires de gros de services de télécommunications identifiées,
• établir une nomenclature des coûts associés aux offres de gros identifiées et définir la méthode de calcul de leurs coûts moyens incrémentaux de long terme.