Offre de dégroupage de la boucle locale pour l’année 2013

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3 Octobre 2013

Les travaux de la consultation relative à l’examen des tarifs de dégroupage de la boucle locale ont été clôturés. Ces derniers ont servi à l’INT pour l’approbation de l’offre de dégroupage de la boucle locale pour l’année 2013 à travers la décision de l’INT n°145 en date du 13 juin 2013.

 

05 Mars 2013

Les travaux de la consultation relative à l’examen des tarifs de dégroupage de la boucle locale ont démarré à partir du 28 février 2013. Des réunions d’entretien ont été tenues avec les opérateurs de réseaux publics de télécommunications et le cabinet mandaté par l’INT pour la réalisation des travaux de cette mission.

Il est prévu que les résultats de cette mission seront prêts vers la fin du mois de mars 2013. Ces derniers serviront de base dans le cadre de l’approbation de l’offre de dégroupage de la boucle locale pour l’année 2013.

 

06 Février 2013

Dans le cadre de l’approbation de l’offre de dégroupage de la boucle locale pour l’année 2013, l’INT se prépare pour entamer dans les prochains jours les travaux de la consultation qu’elle a engagée pour l’assister dans l’examen des tarifs de cette offre.

Les résultats de cette consultation vont permettre à l’INT de statuer sur les redevances mensuelles et les tarifs One shot (commande d’une ligne, activation d’une ligne, résiliation d’un accès, signalisation à tort, commande non conforme, coût de branchement d’une nouvelle ligne) aussi bien pour le dégroupage partiel que total.