Avis d’Appel d’Offres International n°02/2013

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4 Juin 2013

République Tunisienne

Instance Nationale des Télécommunications (INT)

Avis d’Appel d’Offres International n°02/2013

Fourniture et exploitation d’une solution d’évaluation de la QoS 2G/3G en Tunisie

 

Dans le cadre de son programme d'actions pour l'année 2013 et en vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d'application et notamment celles relatives au contrôle du respect des dispositions réglementaires, l’INT lance un appel d’offres international portant sur la « Fourniture et exploitation d’une solution d’évaluation de la QoS 2G/3G en Tunisie».

L’appel d’offres est adressé aux bureaux d’études tunisiens ou étrangers, ou aux groupements solidaires de bureaux ayant des références solides dans la réalisation  de missions similaires.

Les sociétés ou groupements solidaires de sociétés désirant participer peuvent retirer le cahier des charges s’y rapportant à compter du mardi 04 juin 2013, auprès de la  Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Instance Nationale des Télécommunications sise au Rue Echabia Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie; et ce pendant les horaires de travail du lundi au vendredi contre le paiement d’un montant de deux cent cinquante (250) dinars non remboursable.

Les offres devront parvenir à l’INT, sous pli postal fermé et recommandé ou par l'intermédiaire de Rapid-Poste ou être remises directement au bureau d’ordre de l’INT contre remise d’un récépissé et ce au plus tard le lundi 24 juin 2013 à 17h00 (Heure locale).

L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées, fermées et scellées. Ces deux enveloppes, le cautionnement provisoire et les documents administratifs seront placés dans une troisième enveloppe fermée et scellée indiquant la référence de l’appel d’offre et son objet et portant la mention :

À ne pas ouvrir

Appel d'offres N°02/2013

«Fourniture et exploitation d’une solution d’évaluation de la QoS 2G/3G en Tunisie»

 

Le dossier de la soumission doit être composé des pièces suivantes :

1. Les documents administratifs :

a. Une lettre d’accompagnement.

b. Une présentation du soumissionnaire (renseignements administratifs, brochures, dépliants et notices,...).

c. En cas de groupement, l’original de l’engagement solidaire vis-à-vis de l’INT de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et désignant l’un d’entre eux mandataire représentant le groupement jusqu’à la réception définitive.

d. Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, portant date, signature et cachet.

e. Une déclaration sur l’honneur  de non influence spécifiant l’engagement du soumissionnaire de ne pas avoir fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou autres en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et des étapes de son exécution.

f. Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’était pas un agent de l’INT depuis au moins 5 ans. Lorsque le soumissionnaire est une personne morale, la déclaration sur l’honneur doit attester que son propriétaire, son gérant, son responsable commercial et toutes personnes détenant une part égale ou supérieure à 30 % de son capital social n’ont pas été agents de l’INT ou qu’ils ont cessé de l’être depuis au moins cinq ans.

g. Une attestation fiscale, attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts, valable à la date d’ouverture des offres, portant date, signature et cachet des services fiscaux  (copie certifiée conforme à l'original).

h. Une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'affiliation à la CNSS pour les Soumissionnaires résidents.

i. Cautionnement provisoire original d’un montant égal à quatre mille dinars tunisiens (4 000DT) et la non remise de la caution provisoire entraîne le rejet de l’offre.

j. Le cahier des charges (CCAP-CCTP) paraphé sur toutes les pages, signé, daté et portant le cachet sur la dernière  page avec la mention « Lu et approuvé ».

Les soumissionnaires non installés en Tunisie sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes (g) et (h) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays.

2. Offre technique :

a. Lettre de présentation de la proposition technique,

b. Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission,

c. Pièces justificatives de l’expérience du Soumissionnaire,

d. La liste de l’équipe intervenante appuyée des CV (conformément à l’annexe 1 du CCAP) et des pièces justificatives (photocopies des diplômes, attestations d’expérience, etc),

e. Calendrier du personnel spécialisé (plan de charge des personnes),

f. Planning d’exécution des prestations à réaliser dans le cadre du marché,

g. Toute la documentation relative aux équipements matériels et aux logiciels à utiliser,

h. Liste des missions de même degré de complexité réalisées depuis 2008.

3. Offre financière :

a. La soumission, dûment remplie, timbrée et signée par le soumissionnaire avec cachet,

b. Le bordereau des prix détaillés incluant (les honoraires des experts, les frais remboursables en dinar Tunisien et les Taxes/impôts TVA) paraphé, sur chaque page avec la date et la signature et cachet du soumissionnaire à la fin du document.

 

Pour être valables, les offres devront être entièrement rédigées en chiffre et en caractères clairs, particulièrement pour la soumission et la décomposition du prix global qui devront être paraphées à toutes les pages, signées et tamponnées à la dernière page.

Les Soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

L’ouverture des plis est publique et aura lieu à la salle de réunion (4ème étage) au siège de l’INT et ce, le mardi 25 juin 2013 à 10h00 heure locale.