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Liste des arrêtés (22 )

Documents : 11 à 20 sur 22

• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009, portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 mars 2009, modifiant l'arrêté du 10 août 2001 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juillet 2008, fixant les aspects techniques nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des services téléphonie sur protocole Internet.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipement radioéléctriques de faible puissance et de portée limitée.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 août 2007, portant modification du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications, approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 avril 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie mobile (sms).
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, portant approbation du plan national des fréquences radioélectriques.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques.