Liste des décrets (49)
Documents:
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- Décret gouvernemental n° 2017-912 du 14 août 2017, complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès.
- Décret gouvernemental n° 2017-195 du 1er février 2017, portant fixation des règles et des procédures d'appel à la concurrence pour l'attribution d'une licence ou des licences pour l'installation et l'exploitation d'un réseau
d'accès pour la fourniture des services de l'internet des objets
- Décret n° 2014-4773 du 26 décembre 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services internet.
- Décret n° 2014-2798 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Hichem BESBES en qualité de président de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Décret n° 2014-2799 du 10 juillet 2014, portant nomination de Madame Basma KAMMOUN EP. CHEBBI en qualité de rapporteur général auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Décret n° 2014-2800 du 10 juillet 2014, portant nomination de M. Karim BEN KAHLA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications
- Nomination de Monsieur Naoufel FRIKHA en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n° 2014-1459 du 23 avril 2014
- Décret n° 2014-412 du 16 janvier 2014, fixant les conditions et les procédures d'octroi de l'autorisation pour l'exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications.
- Décret n° 2014-319 du 16 janvier 2014, portant approbation de l'avenant à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération
- Décret n° 2014-53 du 10 janvier 2014, modifiant et complétant le décret n° 2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès