> Chercher un texte de référence

Liste des décrets (32)

Documents: 31 à 32 sur 32

• Décret n°2012-26 du 23 janvier 2012, fixant les conditions et les procédures d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération.
• Nomination de Madame Yamina Mathlouthi en qualité de membre auprès de l'Instance Nationale des Télécommunications par décret n°2010-2284 du 14 septembre 2010.
• Décret n°2009-2366 du 12 août 2009, portant création d’une commission nationale pour superviser le programme de passage progressif à la version 6 des adresses du protocole Internet (IPv6) et fixant sa composition et ses attributions.
• Décret n°2009-2270 du 31 juillet 2009, portant approbation de la convention d’attribution d’une licence pour l’installation et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de deuxième et troisième génération.
• Décret n°2008-3932 du 22 décembre 2008, instituant une indemnité spécifique au profit du rapporteur général, des rapporteurs non contractuels et du secrétaire permanent relevant de l'instance nationale des télécommunications.
• décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008, fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès.
• décret n°2008-2639 du 21 juillet 2008 fixant les conditions et les procédures d'importation et de commercialisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux de télécommunications.
• Décret n°2008-2638 du 21 juillet 2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole inetrnet.
• Décret n°2008-611 du 4 mars 2008, fixant les conditions et procédures d'attribution des licences pour l'installation et l'exploitation des réseaux publics de télécommunications fixes.
• Décret n° 2006-3315 du 25 décembre 2006, fixant les modalités et les conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications.