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Liste des arrêtés (24 )

Documents : 21 à 24 sur 24

• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 11 février 2002, fixant la redevance d'attribution des fréquences radioélectriques.
• Arrêté du ministre des technologies de la communication du 30 mars 2001, fixant les tarifs des services de transmission de données, des liaisons spécialisés, du réseau numérique à intégration de services et des lignes terminales numériques asymétriques.
• Arrêté du ministre des communications du 30 décembre 2000, fixant les tarifs maximums des services de base dans le domaine de connexion au réseau internet.