Documents: 1 à 10 sur 210

• Décision de l'INT n°540 en date du 16 octobre 2024 (version en langue arabe)
• Décision d'auto saisine n°05 en date du 26 juin 2024 (version en langue arabe)
• Décision d'auto saisine n°04 en date du 26 juin 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°537 en date du 05 juin 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°534/539 en date du 5 juin 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°531 en date du 14 février 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°528/531 en date du 14 février 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°527 en date du 10 janvier 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°522 en date du 10 janvier 2024 (version en langue arabe)
• Décision de l'INT n°523 en date du 06 décembre 2023 (version en langue arabe)

Documents: 1 à 10 sur 62

• Décision Coll/Reg/16/2024 de l'Instance Nationale des Télécommunications du 18 décembre 2024 sur les orientations et modalités techniques, économiques et opérationnelles de partage des réseaux d'accès en fibre optique
• Décision Coll/Reg/2023/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2023/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la société Orange Tunisie
• Décision Coll/Reg/2023/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 29 novembre 2023 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la société Ooredoo Tunisie
• Décision Coll/REG/2022/05 de l'INT en date du 02 mars 2022 relative à l'offre technique et tarifaire pour la fourniture en gros du service FTTH de la Société Level 4
• Décision Coll/Reg/2021/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2021 de la société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2021/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2021 de la société Ooredoo Tunisie
• Décision Coll/Reg/2021/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2021 de la société Orange Tunisie
• Décision Coll/REG/2019/06 en date du 19 juin 2019 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2019 de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/REG/2019/07 en date du 19 juin 2019 portant approbation d'une première partie de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion pour l'année 2019 de la société Ooredoo Tunisie

Documents: 1 à 9 sur 9

• Décision n°04 en date du 22 avril 2025 modifiant la décision Coll/Reg/2023/05 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 12 juillet 2023 portant approbation de l’offre de revente en gros de l’Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications + Annexe : L'offre de revente en gros
• Décision Coll/REG/2023/05 de l'INT en date du 12 juillet 2023 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/10 en date du 23 décembre 2020 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2019/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 janvier 2019 portant modification de sa décision n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision de l'INT n°6 en date du 01 août 2018 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'Internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications (version arabe)
• Décision Coll/REG/2016/10 de l'INT en date du 05 octobre 2016 portant approbation de l'offre de revente en gros de l'internet xDSL résidentiel de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision n°80 en date du 12 décembre 2011 modifiant la décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l’offre technique et tarifaire de gros d’accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL
• Décision n°38 en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011
• Décision n°14 en date du 14 avril 2011 fixant les éléments que doit contenir l'offre technique et tarifaire de gros d'accès et de collecte des services Internet haut débit activés sur les accès xDSL

Documents: 1 à 6 sur 6

• Décision Coll/Reg/2021/01 de l’INT en date du 13 janvier 2021, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Nationale des Télécommunications
• Décision Coll/Reg/2020/10 bis de l’INT en date du 16 octobre 2020, portant approbation du modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Orange Tunisie
• Décision Coll/Reg/2020/07 de l’INT en date du 02 juillet 2020 portant approbation de l’avenant 1 au modèle de contrat de fourniture des services de télécommunications de contenu et interactifs via SMS de la Société Ooredoo Tunisie
• Décision Coll/Reg/2016/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 17 février 2016 portant fixation du format du rapport d'utilisation des ressources de numérotation attribuées et du taux minimum d'utilisation des ressources de numérotation mobiles attribuées
• Décision n°73/2014 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 novembre 2014 (version arabe)
• Décision n°110/2010 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 septembre 2010 fixant les conditions et les modalités d’attribution des codes d’identification des réseaux et des codes de points de signalisation nationaux et internationaux.

Documents: 1 à 10 sur 14

• Décision de l'INT Coll/Reg/2020/11 en date du 23 décembre 2020 modifiant la décision de l'INT n°141 du 24 juillet 2013 portant adoption de la charte de nommage ".tn"
• Règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°184/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°142/2013 du 24 juillet 2013 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°183/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 18 décembre 2013 modifiant la décision n°144/2013 du 24 juillet 2013 fixant les redevances annuelles du domaine Internet «.tn»
• Décision n°144/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°96/2010 du 25 novembre 2012 fixant les redevances annuelles du domaine Internet « .tn »
• Décision n°143/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°12/2012 du 16 février 2012 portant adoption de la charte de nommage du domaine arabisé ".تونس"
• Décision n°142/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°40/2012 du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines
• Décision n°141/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 juillet 2013 abrogeant et remplaçant la décision n°41/2012 du 24 mai 2012 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°41 en date du 24 mai 2012 abrogeant et remplaçant la décision n°25 du 11 mai 2011 et portant adoption de la charte de nommage du « .tn »
• Décision n°40 en date du 24 mai 2012 portant adoption du règlement d’arbitrage des litiges relatifs aux noms de domaines

Documents: 1 à 10 sur 18

• Décision Coll/Reg/2017/11 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 Mai 2017 fixant les éléments minimums que doit contenir l’offre technique et tarifaire de dégroupage virtuel de l’accès local (VULA)
• Décision de l'Instance Nationale des télécommunications n°74 en date du 17/11/2014 portant approbation de l'offre de dégroupage total de la boucle locale de l'année 2014
• Injonction adressée à Tunisie Télécom en date du 26 mars 2014 pour respecter la décision n°66 de l'INT portant adoption de la convention de dégroupage de la boucle locale (version arabe)
• Mise en demeure à la Société Nationale des Télécommunications lui ordonnant de mettre en œuvre la décision de l’INT n°66 en date du 27 septembre 2012 portant adoption de la convention de dégroupage de la boucle locale (version arabe)
• Décision n°145 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2013
• Décision n°66 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 septembre 2012 portant adoption de la convention de dégroupage de la boucle locale
• Décision n°65 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 septembre 2012 portant sur le complément de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société Nationale des Télécommunications pour l'année 2012, relatif à la co-localisation , la location de capacités de transmission (liaisons louées) et le dégroupage de la boucle locale
• Décision n°38 en date du 20 juillet 2011 portant sur l’offre de gros Bitstream national de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011
• Décision n°17 en date du 19 avril 2011 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011
• Décision n°126 en date du 08 novembre 2010 complétant la décision n°46 en date du 02 mars 2010 portant approbation de l’OTTI de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2010

Documents: 1 à 10 sur 31

• Décision n°15en date du 27 novembre 2024 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2023, 2024 et 2025
• Décision n°14 en date du 27 novembre 2024 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2023, 2024 et 2025
• Décision n°13 en date du 27 novembre 2024 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2023, 2024 et 2025
• Décision n°03 en date du 12 février 2025 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2023, 2024 et 2025
• Décision n°1 en date du 08 mars 2023 portant révision de la décision n°8 en date du 16 mars 2022 relative à la désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2022/17 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant révision de la décision Coll/Reg/2016/04 en date du 16/03/2016 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision Coll/REG/2022/16 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant portant révision de la décision n°69 en date du 16/09/2014 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• décision Coll/REG/2022/15 de l'INT en date du 23 novembre 2022 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2020, 2021 et 2022
• Décision n°8 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°6 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision n°7 en date du 16 mars 2022 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2020, 2021 et 2022
• Décision Coll/REG/2020/02 de l'INT en date du 26 février 2020 portant fixation du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics des télécommunications pour les années 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/11 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/10 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2019/09 de l'INT en date du 18 décembre 2019 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercices 2017, 2018 et 2019
• Décision Coll/REG/2017/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant fixation des taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2013,2014,2015, et 2016
• Décision Coll/Reg/2017/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Société Nationale des Télécommunications au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/06 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Ooredoo Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/05 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 05 avril 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre de l'exercice 2016
• Décision Coll/Reg/2017/03 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Ooredoo Tunisie au titre des exercices 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/Reg/2017/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 01 février 2017 portant désignation d'un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par comptabilité analytique de la société Orange Tunisie au titre des exercises 2013,2014 et 2015.
• Décision Coll/REG/2016/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 16 mars 2016 portant révision de la décision n°22 de l'INT en date du 16 mars 2012 relative à l'établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs des réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°69 en date du 16/09/2014 portant révision de la décision n°73 en date du 17/11/2011 relative au format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications
• Décision n°22 en date du 16/03/2012 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux fixes de télécommunications
• Décision n°83 en date du 12 décembre 2011 portant détermination du taux de rémunération du capital avant impôt à utiliser pour évaluer les coûts et les tarifs des activités régulées des opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les années 2010, 2011 et 2012
• Décision n°73 en date du 17/11/2011 portant établissement du format des états de synthèse à dégager par la comptabilité analytique des opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications.
• Décision n°59 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Nationale des Télécommunications au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
• Décision n°61 en date du 27 septembre 2011 portant désignation d’un organisme indépendant pour auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique de la Société Orange Tunisie au titre des exercices 2010, 2011 et 2012.
• Décision n°105 en date du 22 septembre 2010 portant établissement de nomenclature des coûts pertinents pour le dégroupage de la boucle locale
• Décision n°INT/NC/01/2008 en date du 12 décembre 2008 portant établissement de nomenclature des coûts des opérateurs de réseaux de télécommunications

Documents: 1 à 3 sur 3

• Décision N° Coll/Reg/2019/03 en date du 16 janvier 2019 complétant et modifiant la décision de l'Instance Nationale des Télécommunications n°65 du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie telle que modifiée par la décision n°67 du 02 juillet 2014
• Décision n°67/2014 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 juillet 2014 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie
• Décision n°65/2011 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 3 novembre 2011 portant fixation des méthodes de collecte des informations sur le secteur des télécommunications en Tunisie.

Documents: 1 à 10 sur 25

• Décision n°05 en date du 22 avril 2025 modifiant la décision Coll/Reg/2022/11 de l'Instance Nationale des télécommunications en date du 31 août 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2022/02 du 27 janvier 2022 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel.
• Décision Coll/Reg/2025/01 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2025 portant sur l'adoption et la révision de certaines mesures de régulation en matière d'offres commerciales
• Décision Coll/Reg/2025/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 janvier 2025 portant sur la prolongation de commercialisation des options d'abondances prévues par la décision n°Coll/Reg/2023/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 mai 2023
• Décision Coll/Reg/2024/12 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 25 septembre 2024 portant fixation des règles et conditions de commercialisation des actions de type "Customer Consumer Value"
• Décision n°Coll/Reg/2024/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 03 avril 2024 portant sur la prolongation de commercialisation des options d'abondances prévues par la décision n°Coll/Reg/2023/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 24 mai 2023 portant sur les options d'abondances et la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'INT en matière d'offres commerciales
• Décision N°Coll/Reg/2023/02 de l'Instance Nationale des télécommunications en date du 24 mai 2023 portant sur les options d'abondances et la révision de quelques mesures de régulation entreprises par l'INT en matière d'offres commerciales
• Décision Coll/Reg/2022/14 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 novembre 2022 complétant la décision n°5 du 17 août 2018 modifiant et complétant la décision n°54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public telle que modifiée et complétée par la décision Coll/Reg/2017/09 du 12 avril 2017
• Décision Coll/Reg/2022/02 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 27 janvier 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2020/01 du 3 janvier 2020 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
• Décision Coll/Reg/2022/11 de l'Instance Nationale des télécommunications en date du 31 août 2022 modifiant la décision Coll/Reg/2022/02 du 27 janvier 2022 portant fixation des règles et méthodes d'examen des offres commerciales de l'internet xDSL résidentiel
• Décision Coll/Reg/2022/09 de l'INT en date du 4 mai 2022 portant fixation des règles et méthode d'examen des jeux promotionnels proposant des composantes "services de télécommunications"

Documents: 1 à 10 sur 10

• Décision Coll/Reg/2023/6 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 15 novembre 2023 modifiant et complétant sa décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l'INT Coll/Reg/2022/13 en date du 19 octobre 2022 portant interdiction de l'octroi de tout type de bonus ou de gratuité suite à l'opération de portage de numéro
• Décision de l'INT n°4 en date du 02 mai 2018 portant fixation du tarif de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie à partir du 16 mai 2018
• Décision n°09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 22 juin 2016 relative à la fixation des tarifs de portage des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°73/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros mobiles tel que prévu par la décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°72/2015 du 16 juillet 2015, fixant le planning de lancement commercial du service de portabilité des numéros fixes et des conditions spécifiques de sa mise en œuvre tels que prévus par sa décision n°71/2015 du 1er juillet 2015, modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012, fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°71/2015 du 1er juillet 2015 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°70/2015 du 1er juillet 2015, portant annulation de sa décision n°162/2013 du 23 octobre 2013 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 5 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision n°162/2013 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 23 octobre 2013 modifiant et complétant sa décision n°58/2012 du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de la Portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie
• Décision de l’Instance Nationale des Télécommunications n°58/2012 en date du 05 juillet 2012 fixant les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

Documents: 1 à 10 sur 12

• Décision Coll/REG/2022/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 02 mars 2022 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location de capacités excédentaire en ressources de télécommunications de l'ONT
• Décision Coll/REG/2022/05 de l'INT en date du 02 mars 2022 relative à l'offre technique et tarifaire pour la fourniture en gros du service FTTH de la Société Level 4
• Décision Coll/Reg/2021/07 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location de fibres noires et alvéoles de la société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
• Décision Coll/Reg/2021/08 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location d’infrastructure passive de la Société Tunisienne d’Electricité et du Gaz
• Décision Coll/Reg/2021/09 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2021 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location de fibres noires de la Société Tunisie Autoroutes
• Décision Coll/Reg/2018/07 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 07 novembre 2018 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire de location de capacité excédentaire des ressources des télécommunications de l’Office National de la Télédiffusion
• Décision Coll/Reg/2018/02 en date du 23 mars 2018 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location de fibres noires et d'alvéoles de la société Nationale des chemins de fer tunisiens(SNCFT)
• Annexe de la décision Coll/Reg/2018/02 en date du 23 mars 2018 portant approbation de l'offre technique et tarifaire de location de fibres noires et d'alvéoles de la société Nationale des chemins de fer tunisiens(SNCFT)
• Décision n°150 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 13 juin 2013 portant approbation de l’Offre Technique et Tarifaire de location de fibres noires de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens pour l’année 2013

Documents: 1 à 7 sur 7

• Décision n°06 en date du 22 avril 2025 fixation des orientations et des règles de migration des réseaux d'accès en cuivre vers des réseaux d'accès en fibre optique (SWAP de l’Internet xDSL au GPON)
• Décision n° Coll/Reg/2024/02 de l'Instance nationale des Télécommunications en date du 24 avril 2024 portant sur les exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)
• Décision n° Coll/Reg/2024/02: Contributions des acteurs sur la consultation relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné résidentiel aux offres d'internet fixe illimité (xDSL, LTE-TDD et fibre optique)
• Décision de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 06 mars 2024 relative à la protection des droits des utilisateurs des services de télécommunication lors de l'abonnement aux services de téléphonie mobile destinés au grand public
• Injonction adressée à Orange Tunisie en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus (version arabe)
• Injonction adressée à Tunisiana en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus (version arabe)
• Injonction adressée à Tunisie Telecom en date du 28 février 2013 pour faire parvenir à l'INT immédiatement la preuve de la régularisation de la situation des numéros des téléphones mobiles dont les titulaires leurs sont inconnus (version arabe)

Documents: 1 à 2 sur 2

• Décision Coll/Reg/2023/04 de l'Instance Nationale des Télécommunications en date du 28 juillet 2023 portant approbation des résultats de l'analyse du marché des télécommunications
• Décision n°91 portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications