Litiges en cours

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Affaire n°525

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse :Ooredoo Tunise

Date d’introduction de la requête : 27 juillet 2023.

Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielle qu’elle exerce par le biais d’attirer les clients résidentiels des opérateurs concurrents dans le domaine de la souscription aux offres liées au services fibre optique.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°528

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Cayon Cloud Communication.

Date d’introduction de la requête : 05 septembre 2023.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale à prix bas et qui ne respecte pas la législation en vigueur réglementant la vente de débit d’internet.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°529

La demanderesse : ooredoo Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date d’introduction de la requête : 13 septembre 2023.

Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la publication d’une offre commerciale hadranet sur sa page facebook. pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°530

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 18 septembre 2023.

Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la publication de l’offre commerciale Fix Box sur sa page Facebook.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°531

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Cayon Cloud Communication.

Date d’introduction de la requête : 10 octobre 2023.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse sa continuation de la  commercialisation d'’une offre commerciale  à prix bas.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°532

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 17 octobre 2023.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse sa continuation de la commercialisation d’une offre commerciale  fixe jdid box.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°533

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse :Tunisie Télécom.

Date d’introduction de la requête : 07 novembre 2023

Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale « fibre now la fibre rapido.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°534

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie

Date d’introduction de la requête : 14 décembre 2023

Objet du litige selon la requête Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre Zen+.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°535

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Ooredoo Tunise.

Date d’introduction de la requête : 14 décembre 2023

Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale destinée aux abonnés désigné dans le cadre des actions CVM en leurs permettant de bénéficier des avantages dans le domaine de service internet.  

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°536

La demanderesse  Tunisie Telecom.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 18 décembre 2023.

Objet du litige selon la requête: Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation d’un jeu promotionnel nommé « scratchi » سكراتشي .

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°537

La demanderesse : Orange Tunise.

La défenderesse : Tunise Télécom

Date d’introduction de la requête : 29 décembre 2023

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie  reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielle  qu’elle exerce concernant  la commercialisation d’une offre commerciale en vendant des cartes sim prépayé avec bonus gratuit.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°538

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Ooredoo Tunise

Date d’introduction de la requête : 02 janvier 2024

Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la continuation de la commercialisation des offres commerciales destinées aux abonnés désignés dans le cadre des actions CVM.

Sort du litige : en cours d’instruction.

 


Affaire n°539

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse :Orange Tunise

Date d’introduction de la requête : 19 janvier 2024.

Objet du litige selon la requête: Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale nommée « ZEN+ » pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales .

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°540

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse :Ooredoo Tunise

Date d’introduction de la requête : 01 mars 2024.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale nommée « Ooredoo Forsa »

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°541

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Orange Tunisie.                                                         

Date d’introduction de la requête : 26 mars 2024

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale permettant à un abonné qui achete un nouveau portable de profiter d’un carte sim comportant des avantages.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°542

La demanderesse : ooredoo Tunisie

La défenderesse : Cayon Cloud Communication.

Date d’introduction de la requête : 26 avril 2024.

Objet du litige selon la requête: Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale relative au service internet.

Sort du litige : en cours d’instruction.