Litiges en cours

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Affaire n°604

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie                                                        

Date d’introduction de la requête : 07 aout 2025.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale permettant les abonées de bénéficier d’un solde gratuit d’internet mobile de 1.8 giga valable d’un mois.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°605

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 21 aout 2025.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans la  salle de départ de port Genoa Italie.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°606

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.

Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation du jeu promotionnel scratchi.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°607

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.

Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation du jeu promotionnel activisifet.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°608

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 02 septembre 2025.

Objet du litige selon la requête: tunisie Télécom reproche à la défenderesse sa commercialisation d’une offre promotionnelle forfait combiné.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°609

La demanderesse : Orange tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 22 octobre 2025.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans l’aéroport de Nfidha.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°610

La demanderesse : Orange tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 28 octobre 2025.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé gratuite dans la station essence Agil située au Gri3ate (Beja).

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°611

La demanderesse : Ooredoo tunisie.

La défenderesse : Level 4.

Date d’introduction de la requête : 06 novembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse sa menace de résilier leur relation contractuelle.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°612

La demanderesse : Orange tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 11 novembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Orange Tunisie reproche à la défenderesse l’ouverture des opérations de transfert le solde d’internet.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°613

La demanderesse : Orange tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 11 novembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Orange Tunisie reproche à la défenderesse la diffusion des cartes SIM prépayé devant l’entrée principal de station Artal de place Barcelone de tunisie.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°614

La demanderesse : Level 4.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 08 décembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Orange Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce concernant l’utilisation de leur infrastructure après la résiliation du contrat

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°615

La demanderesse : Ooredoo Tunisie .

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 25 décembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la vente des cartes SIM dans la rue de Majel Belabess de gouvernorat Kasserine.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°616

La demanderesse : Ooredoo Tunisie .

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 25 décembre 2025.

Objet du litige selon la requête:  Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la vente des cartes SIM dans la rue de marché municipal de gouvernorat Tozeur.

Sort du litige : en cours d’instruction


Affaire n°617

La demanderesse : Tunisie télécom 

La défenderesse : Ooredoo Tunisie

Date d’introduction de la requête : 27 Janvier 2026.

Objet du litige selon la requête : Tunisie télécom reproche à la défenderesse, la commercialisation d’une offre commerciale nommée “Forfait familial”. »

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°618

La demanderesse :  Ooredoo Tunisie

La défenderesse : Tunisie télécom

Date d’introduction de la requête : 06 mars 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse se plaint des pratiques illégales et contraires aux règles de la concurrence loyale auxquelles s’est livrée sa concurrente, consistant à vendre des offres destinées aux agriculteurs sur simple présentation d’une carte d’agriculteur au siège de son agence située à Tebourba, et ce contrairement aux procédures et aux formes légales en vigueur.

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°619

La demanderesse : Tunisie télécom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie

Date d’introduction de la requête : 13 mars 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse reproche à la défenderesse , la commercialisation d’une offre commerciale nommée « Ahla Bonus li Ahla Nès 500% ».

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°620

La demanderesse : Ooredoo Tunis

La défenderesse : Orange tunis

Date d’introduction de la requête : 17 mars 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse reproche à la défenderesse la commercialisation des offres destiné à ses clientèles dans le cadre des actions

Sort du litige : en cours d’instruction.


Affaire n°621

La demanderesse : Orange Tunis

La défenderesse : Ooredoo tunis

Date d’introduction de la requête : 02 avril 2026.

Objet du litige selon la requête : La demanderesse reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre « Ooredoo Forsa ».

Sort du litige : en cours d’instruction.