Consultation publique relative aux résultats de l’étude d’analyse des marchés

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14 Février 2019

Dans le cadre des missions qui lui sont conférées par le code et ses textes d’applications notamment le décret n°2014-53 du 10 janvier 2014 modifiant et complétant le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès, l’instance Nationale des télécommunications lance une consultation publique présentant un résumé des résultats de la deuxième phase de l’étude d’analyse des marchés effectuée conformément aux dispositions de la décision n° 91/2015 du 19 août 2015 portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications. Ladite phase vise la délimitation des marchés et la détermination de ceux qui seront pertinents à une régulation exante.

Sur la base de cette consultation et les réponses parvenues de la part des différents acteurs, l’INT établira sa décision relative à la liste des marchés qui seront déclarés comme pertinents à une régulation exante.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 15 Avril 2019. Toute partie intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par voie postale à l’adresse de l’INT, en la saisissant directement sur l’interface réservée à cet effet  et/ou par courrier électronique à l’adresse analysedesmarches@intt.tn au plus tard le 15 avril 2019 à 17h en fournissant pour chaque réponse tout élément d’analyse et de justification nécessaire.