Consultation publique

| Agrandir Réduire

8 Juin 2023

Consultation publique relative au projet de la décision portant approbation des résultats de l’étude d’analyse des marchés de télécommunications en Tunisie.

 

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la loi et le décret n° 2014-53 du 10 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, l’INT a lancé une étude d’analyse des marchés de télécommunications en Tunisie.

Consciente de l’importance de la concertation avec les différents acteurs concernés par cette étude, l’INT a publié sur son site web, sur la période allant du 8 Juin au 30 Novembre 2022, une consultation publique résumant les résultats de l’étude d’analyse des marchés de télécommunications en Tunisie. Les réponses des différents acteurs à ladite consultation ont été collectées et présentées pour avis à la réunion du collège de l’INT tenue le 10 Mai 2023.

Le collège de l’INT a statué sur le document de synthèse présenté devant ses membres et a décidé de mettre en consultation publique le projet de la décision jointe (le lien ci-dessous) portant approbation des résultats de l’étude d’analyse des marchés de télécommunications en Tunisie.

Vu ce qui précède, vous êtes cordialement invités à nous faire part de vos avis et commentaires relatifs audit projet de la décision et ce au plus tard le 3 Juillet 2023 par courrier normal en indiquant l'objet de la consultation, à l'adresse suivante: Instance Nationale des Télécommunications, rue Echabia, 1073 Tunis ou par courrier électronique sur l’adresse « analysedesmarches@intt.tn »

Nous restons à votre disposition pour toute information ou éclaircissement relatifs au document joint.