Analyse du marché

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Dans le cadre des missions qui lui ont conféré par le décret n°2014-53 du 10 janvier 2014 modifiant et complétant le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès à savoir  :

  • Effectuer les études d’analyse du marché des télécommunications en vue d’introduire les modifications nécessaires pour garantir la concurrence loyale au niveau de l’accès et de la vente en gros et en détail,
  • Fixer les conditions, les procédures et la périodicité de ces études,
  • Etablir des lignes directrices en collaboration avec les opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour la conduite des analyses de marché,
  • Déterminer, sur la base des résultats de ces analyses et de ces lignes directrices, en vertu de décisions :
    • les marchés pertinents de services des télécommunications de gros et de détail,
    • la liste des opérateurs ayant une position dominante sur chacun des marchés pertinents de services des télécommunications de gros et de détail déterminés,
    • les obligations des opérateurs ayant une position dominante sur chacun des marchés pertinents de services des télécommunications de gros et de détail,
    • les obligations des opérateurs ayant une position dominante sur chacun des marchés de services des télécommunications de gros et de détail étroitement liés à un marché pertinent dans lequel ils sont en position dominante.

L’Instance Nationale des Télécommunications, en concertation avec les opérateurs de réseaux publics de télécommunications, a publié en date du 1er septembre 2015, sa décision n°91 portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications.

Elle se propose de lancer un appel d'offres relatif à "l'analyse des marchés dans le secteur des télécommunications en Tunisie" à la fin du mois d'Octobre 2015 dont l'objet est :

  • Analyser les marchés susceptibles d’être pertinents (1 à 8, 12, 13 et 17 à 20 décris en annexe de la décision n°91/2015 de l’INT en date du 19 Août 2015) et de déterminer ceux qui sont pertinents pour une régulation ex-ante ;
  • Déterminer les opérateurs dominants sur chaque marché pertinent dégagé ;
  • Recommander les obligations incombant à chacun des opérateurs ayant une position dominante sur chacun des marchés pertinents en vue de garantir une concurrence saine et loyale.

Les marchés 9, 10, 11, 14, 15 et 16 seront analysés par l'étude relative à "l'analyse de marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie", relancée par l'INT le 23 Septembre 2015.