En application des dispositions du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications et des réseaux d'accès, les Opérateurs des Réseaux Publics de Télécommunications (ORPT) doivent offrir des prestations de télécommunications en gros aux opérateurs des autres réseaux et aux fournisseurs de services de télécommunications en vue de la revente à leurs propres clients. L’offre de gros définit les prestations de vente en gros et leurs modalités de façon détaillée conformément aux éléments minimums fixés par l'INT.

Par sa décision n°80 en date du 12 décembre 2011 modifiant la décision n°14 en date du 14 avril 2011, l’INT a fixé la liste des éléments minimums que doit contenir l’offre de gros de Bitstream national après concertation avec les acteurs concernés.

L’offre de Bitstream national de la Société Nationale des Télécommunications pour l’année 2011, telle que modifiée par l’INT, est annexée à la décision n°38 de l’INT en date du 20 juillet 2011.

Description de l’offre :

Cette offre définit une description technique du service, les conditions d’accès au service, le service après-vente, les engagements de la Société Nationale des Télécommunications ainsi que les tarifs.
L’offre consiste en la fourniture :

• D’un accès haut débit permettant de relier un utilisateur final à l’infrastructure technique de la Société Nationale des Télécommunications offrant des services Internet haut débit,
• De la collecte du trafic IP généré par les clients finaux entre chaque DSLAM et les points de livraison du trafic de la Société Nationale des Télécommunications,
• De la livraison du trafic vers l’équipement du FSI/ORPT en utilisant les liens de raccordement reliant les points de livraison du trafic et les PoP du FSI/ORPT,
• De la colocalisation et ses prestations associées.

La figure ci-dessous illustre le schéma de principe de cette offre et ses composantes.

Documents de référence :

Année 2011