Litiges en cours

| Agrandir Réduire

Affaire n°221

La demanderesse : Ooredoo Tunisie

La défenderesse : Hexabyte

Date de l’introduction de la requête : 19 aout 2015

Objet du litige selon la requête : Hexabyte reproche à la défenderesse la commercialisation d’une  offre  avec des prix abusivement bas .

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°368

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Telecom

Date de l’introduction de la requête : 16 juin 2016.

Objet du litige selon la requête : Hexabyte reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Mriguel ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°374

La demanderesse : Tunisie Telecom

La défenderesse : Ooredoo Tunisie

Date de l’introduction de la requête : 22 septembre 2016.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « 4G BOX voix et internet ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°376

La demanderesse : Hexabyte .

La défenderesse : Topnet

Date de l’introduction de la requête : 22 septembre 2016.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Telecom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « 4G BOX voix et internet ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°381

La demanderesse : Hexabyte

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date d’introduction de la requête : 07 février 2017

Objet du litige selon la requête : Hexabyte reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Smart ADSL ».

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°382

La demanderesse : Hexabyte

La défenderesse : Topnet

Date d’introduction de la requête : 07 février 2017

Objet du litige selon la requête : Hexabyte reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale «  Rapido».

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°383

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse :Orange Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 7 novembre 2017.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications par le biais de la commercialisation de l’offre promotionnelle « Merci ».

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°384

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Orange Tunisie

Date de l’introduction de la requête : 26 avril 2017

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre relative au clé 3G/4G .

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°386

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 28 avril 2017

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télcom reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Bouj » pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°388

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 31 mai 2017

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre par le biais de SMS permettant ces abonnés de bénéficier de bonus promotionnels. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°389

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 02 juin 2017

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale « Roaming Passport ». 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°390

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse :Ooredoo Tunisie

Date de l’introduction de la requête : 05 juin 2017

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse l’utilisation du terme « illimité » à l’occasion de la commercialisation d’une offre «  3G/4G Box ». 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°392

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 12 juin 2017

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre permettant ces abonnées de l’offre 1500% et 42 et 1000% de bonus sur recharge. 

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°393

La demanderesse : Orange Tunisie & Orange Internet

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date d’introduction de la requête : 30 juin 2017

Objet du litige selon la requête : les demanderesses reprochent à la défenderesse la commercialisation de l’ offre «  Smart ADSL ». 

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°394

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Ooredoo Tunisie.

Date d’introduction de la requête : 07 juillet 2017.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre «  3ich internet bear5es smartphone ». 

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°395

La demanderesse : Ooredoo Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date de l’introduction de la requête : 12 juin 2017

Objet du litige selon la requête : Orange reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale «  Smart ADSL ». 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°396

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date de l’introduction de la requête : 04 août 2017

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre permettant ses abonnées de bénéficier de bonus promotionnel internet. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°397

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 17 août 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce concernant la portabilité des numéros fixe. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°398

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom. 

Date de l’introduction de la requête : 22 août 2017.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre permettant ses abonnées de bénéficier de bonus promotionnel internet. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°399

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 13 septembre 2017.

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre « Pass Roaming ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°400

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 13 septembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre permettant ces abonnés de bénéficier de bonus promotionnels gratuits sous forme de bonus internet. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°401

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 13 septembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre permettant ces abonnés de bénéficier de bonus promotionnels gratuits sous forme de bonus internet. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°403

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 14 septembre 2017

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce concernant la portabilité des numéros pour non-respect de la règlementation en vigueur. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°404

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 22 septembre 2017

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation du jeu promotionnel permettant les clients du magasin Monoprix de bénéficier de service internet gratuit. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°405

La demanderesse : Ooredoo Tunisie

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 28 septembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation du jeu promotionnel permettant les clients du magasin Monoprix de bénéficier de service internet gratuit. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°406

La demanderesse : Hexabyte.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 19 octobre 2017

Objet du litige selon la requête : Hexabyte reproche à la défenderesse le non-respect de la décision de l’INT n°297 relative à l’offre «  smart ADSL ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°407

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 26 octobre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre à travers SMS permettant ces abonnés de bénéficier de 500 Mega octet internet. 

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°408

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse :Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 07 novembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse le non-respect de la décision n°12 en date du 08 mai 2017 fixant la liste des indicateurs de qualité de service pour les réseaux mobiles.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°409

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 07 novembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse le non-respect de la décision n°12 en date du 08 mai 2017 fixant la liste des indicateurs de qualité de service pour les réseaux mobiles.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°410

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 07 novembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre pack internet relatif à l’offre « Zen » pour non-respect de la décision de l’INT n°6 en date du 30 mars 2016.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°411

La demanderesse : Ooredoo Tunisie.

La défenderesse :Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 07 novembre 2017

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie a remis en cause l’offre « Zen » commercialisé par Orange Tunisie sans l’obtention de l’accord de l’INT.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°412

La demanderesse : Ooredoo Tunisie

La défenderesse : Orange Tunisie

Date de l’introduction de la requête : 07 novembre 2017.

Objet du litige selon la requête : Ooredoo Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre à travers SMS permettant ces abonnés de bénéficier de 1 Giga d’internet gratuit.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.