Litiges en cours

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Affaire n°42

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Tunisie Télécom.

Date d’introduction de la requête : 16 août 2012.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale Mellenium pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°50

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date de l’introduction de la requête : 25 décembre 2012

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Pro » pour non-conformité aux lignes directrices sur les offres de services de détail et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°51

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom et Top Net

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche aux défendeurs les pratiques anticoncurrentielles qu’ils exercent sur le marché des télécommunications par le biais de la commercialisation d’une offre commerciale «  Dual Pro Millenium ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°52

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications par le biais de la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°53

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom et Top Net.

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à Tunisie Télécom les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications avec le fournisseur de service Internet « Topnet » par le biais de la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Mix ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°56

La demanderesse : Tunisiana.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 15 janvier 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse le non respect de ses obligations en matière de l’offre de gros Bitstream.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°58

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 21 janvier 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Pro » pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°61

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 25 Février 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°77

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 29 juillet 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle permettant les abonnés de Elissa de bénéficier de 35 millimes par minute d’appels vers tous les opérateurs.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°78

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 02 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle permettant les abonnés des  offres « Allo lelkol », « Kollo Bonus » , « Zen » et « club » de bénéficier durant le mois du ramadan du 15 minutes d’appels vers tous les opérateurs, valable jusqu’à minuit.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°79

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 12 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle «  Promo Omra ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°80

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 16 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle «  Appelez la France et la Tunisie au même prix ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°81

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 16 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle «  Promo baisse du prix de la minute vers la Lybie ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°82

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 16 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle «  100% bonus ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°83

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 16 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle «  100% bonus vers tous les opérateurs ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°84

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 20 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale «  Wifi Mobile ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°85

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 20 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale «  les Forfaits  Mobiles ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°86

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 20 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre commerciale «  le Forfait  Mobile ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°87

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 29 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle permettant ses abonnés de bénéficier de 200 pts merci et 100% bonus sur la 1er recharge de 5 à 9 dt.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°88

La demanderesse : Tunisie Télécom

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 30 Aout 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse le non respect de la décision n°104 en date du 12 Aout 2010.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°89

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 13 septembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°90

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 20 septembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°91

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 23 septembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom a remis en cause l’offre «  live Box » commercialisée par Orange Tunisie.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°92

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 25 septembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°93

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 27 septembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les offres promotionnelles  de nature bonus sur recharge.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°94

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 4 Octobre 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse la commercialisation des offres promotionnelles pour non-conformité aux lignes directrices sur les offres de services de détail.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°95

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 11 Octobre 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse le fait de ne pas satisfaire à l’établissement des liens unidirectionnels d’interconnexion.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°96

La demanderesse : Tunisiana

La défenderesse : Orange Tunisie

Date de l’introduction de la requête : 15 Novembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Tunisiana  reproche  à la défenderesse le fait de ne pas satisfaire à sa demande d’interconnexion.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°97

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 22 Novembre 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°98

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 14 Février 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation d’une offre promotionnelle 100% bonus.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°99

La demanderesse : Tunisie Télécom.

La défenderesse : Orange Tunisie.

Date de l’introduction de la requête : 25 Février 2014.

Objet du litige selon la requête : Tunisie Télécom reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce son point de vente envers un client.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°100

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse :Tunisiana

Date de l’introduction de la requête : 11 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie a remis en cause l’offre promotionnelle 200% bonus de Tunisiana.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°101

La demanderesse : Organisation de défense du consommateur.

La défenderesse :Tunisie Télécom

Date de l’introduction de la requête : 11 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : l’Organisation de défense du consommateur reproche à la défenderesse la redevance de l’abonnement de téléphonie fixe qui est 4 dinars.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°102

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 21 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie a remis en cause l’offre promotionnelle 100% bonus de Tunisiana.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°103

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 28 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie a remis en cause les offres promotionnelles commercialisées par Tunisiana.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.