Litiges en cours

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Affaire n°42

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Tunisie Télécom.

Date d’introduction de la requête : 16 août 2012.

Objet du litige selon la requête: Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale Mellenium pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige : en cours d’instruction.

Affaire n°50

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom

Date de l’introduction de la requête : 25 décembre 2012

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Pro » pour non-conformité aux lignes directrices sur les offres de services de détail et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°51

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse : Tunisie Télécom et Top Net

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche aux défendeurs les pratiques anticoncurrentielles qu’ils exercent sur le marché des télécommunications par le biais de la commercialisation d’une offre commerciale «  Dual Pro Millenium ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°52

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications par le biais de la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°53

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom et Top Net.

Date de l’introduction de la requête : 31 décembre 2012.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à Tunisie Télécom les pratiques anticoncurrentielles qu’elle exerce sur le marché des télécommunications avec le fournisseur de service Internet « Topnet » par le biais de la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Mix ».

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°56

La demanderesse : Tunisiana.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 15 janvier 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse le non respect de ses obligations en matière de l’offre de gros Bitstream.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°58

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse : Tunisie Télécom.

Date de l’introduction de la requête : 21 janvier 2013.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie reproche à la défenderesse la commercialisation de l’offre commerciale « Millenium Pro » pour non-conformité à la législation en vigueur réglementant les offres commerciales et non respect des principes de la concurrence loyale.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°100

La demanderesse : Orange Tunisie

La défenderesse :Tunisiana

Date de l’introduction de la requête : 11 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie a remis en cause l’offre promotionnelle 200% bonus de Tunisiana.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.

Affaire n°102

La demanderesse : Orange Tunisie.

La défenderesse :Tunisiana.

Date de l’introduction de la requête : 21 mars 2014.

Objet du litige selon la requête : Orange Tunisie a remis en cause l’offre promotionnelle 100% bonus de Tunisiana.

Sort du litige selon la requête : en cours d’instruction.