Dossiers en cours

Qualité de service

4 Avril 2015

Le projet d’évaluation de la qualité des services de télécommunications...

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Audit des états de synthèse dégagés par la comptabilité analytique

24 Février 2015

Conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°2008-3026 en date du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation...

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Offre de dégroupage de la boucle locale pour l’année 2013

3 Octobre 2013

Les travaux de la consultation relative à l’examen des tarifs de dégroupage de la boucle locale...

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Convention de dégroupage de la boucle locale

10 Octobre 2012

Suite à la demande formulée par Orange Tunisie ...

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Etude sur les offres de gros des services de télécoms

19 Janvier 2012

En vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées ...

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Étude d’évaluation de l’état de la concurrence dans le marché des télécoms en Tunisie

19 Décembre 2011

Dans le cadre de son programme d'actions pour l'année 2010...

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Dernières actualités

27 Mai 2015

Évaluation de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile 2G/3G en Tunisie

Février 2015 - Régions : Béja – Jendouba

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22 Mai 2015

Avis de consultation sur un projet de décision relatif à la fixation du format du rapport d'utilisation des ressources de numérotation

Dans le cadre de ses prérogatives qui lui ont été confiées par le code des télécommunications et notamment 

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19 Mai 2015

Avis de consultation sur deux projets de décisions relatifs à la portabilité des numéros

L’Instance Nationale des Télécommunications lance une consultation sur les projets des décisions suivants...

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15 Mai 2015

L’Instance Nationale des Télécommunications inflige une amende à «Tunisie Télécom» pour non respect des dispositions légales et réglementaires et de ses décisions en matière d’offres commerciales

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15 Mai 2015

communiqué de presse

Séminaire de Lancement du Jumelage entre la Tunisie, l’Italie, la France et l’Espagne

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15 Mai 2015

Résultats de l'appel d'offres international n°02/2015

Suite au dépouillement des offres reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres International n°02/2015...

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30 Avril 2015

Synthèse des contributions à la consultation publique sur l’opportunité d’introduire la 4G en Tunisie

Suite à la consultation publique lancée par l’Instance Nationale des Télécommunications sur l’opportunité d’introduire la 4G en Tunisie...

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23 Avril 2015

L’INT inflige une amende à « Orange Tunisie » pour non respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’affichage des tarifs des offres commerciales destinées au grand public

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17 Avril 2015

Rapport du 12ème Séminaire de FRATEL «La convergence fixe-mobile, état des lieux et perspectives de régulation» 14-15 avril 2015

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13 Avril 2015

L’INT inflige une amende à « Tunisie Télécom » pour non respect des dispositions légales et réglementaires en matière de publicité des tarifs des offres commerciales destinées au grand public

Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, notamment à l’égard de la protection et le respect des droits et des intérêts des consommateurs...

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13 Avril 2015

L’INT adresse une injonction à « Ooredoo Tunisie », l’ordonnant de mettre fin aux pratiques illégales en matière de publicité des tarifs des offres commerciales destinées au grand public

Faisant suite au non respect par « Ooredoo Tunisie » de la mise en demeure qui lui a été adressée en date du 12 septembre 2014 ...

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24 Mars 2015

L'INT inflige des amendes à "Ooredoo Tunisie" pour non respect des dispositions légales et réglementaires et de ses décisions en matière d'offres commerciales

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16 Mars 2015

L'INT organise le 12ème séminaire de FRATEL, les 14 et 15 avril 2015

« La convergence fixe-mobile, état des lieux et perspectives de régulation »

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10 Février 2015

L’INT adresse une injonction à Tunisie Télécom et à Orange Tunisie, les ordonnant de mettre fin aux pratiques illégales en matière de publicité des caractéristiques et des tarifs des offres commerciales destinées au grand public

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29 Janvier 2015

Workshop «Pour l’élaboration d’une politique de Service Universel des télécommunications en Tunisie»

L’INT a organisé le lundi 26 janvier 2015 au Technopark El Gazala, un workshop sur l’élaboration d’une politique de Service Universel des télécommunications en Tunisie...

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21 Janvier 2015

Communiqué de presse

Workshop «Pour l’élaboration d’une politique de Service Universel des télécommunications en Tunisie» 26 janvier 2015 - El Gazala Technopark

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12 Janvier 2015

Enquête de satisfaction en ligne

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance une enquête en ligne auprès des abonnés de la téléphonie mobile en Tunisie

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29 Décembre 2014

Avis de recrutement

Interprète/ Traducteur

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29 Décembre 2014

Avis de recrutement

Assistant (e) du Conseiller Résident de Jumelage

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22 Décembre 2014

Trois décisions d’une grande envergure prises par l’Instance Nationale des Télécommunications

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT), après avoir mené une analyse de la situation de la concurrence dans le marché des télécommunications en Tunisie notamment à travers l’évaluation des résultats...

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12 Décembre 2014

Avis aux fournisseurs des services des télécommunications à contenu et interactifs

Suite aux pratiques illégales commises par certains fournisseurs de services des télécommunications à contenu et interactifs, qui consistent à déranger les consommateurs par d’incessants SMS...

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28 Novembre 2014

Communiqué

En application des dispositions du premier paragraphe de l’article 74 du code des Télécommunications, l’INT a adressé le 25 novembre 2014, une mise en demeure ...

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20 Novembre 2014

Avis de consultation n°14/2014

Avis de consultation pour le choix d'un bureau afin d’assister l'INT dans l'étude de la réplicabilité des offres de Gros Haut Débit fixe de Dégroupage et de Bitstream...

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17 Novembre 2014

Approbation de l'offre de dégroupage total de la boucle locale de l'année 2014

Décision de l'Instance Nationale des Télécommunications n°74 en date du 17/11/2014

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28 Octobre 2014

Mission d’expertise pour vérifier l’aptitude du réseau fixe de Tunisie Télécom à supporter le service de la portabilité des numéros fixes

En application de l’article 3 de la décision de l’Instance Nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT) n°162/2013 en date du 23 octobre 2013 ...

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1 Octobre 2014

Communiqué

En application des dispositions du premier paragraphe de l’article 74 du code des Télécommunications, l’INT a adressé le 29 septembre 2014...

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23 Septembre 2014

Workshop sur le partage des infrastructures en fibre optique

L’Instance Nationale des Télécommunications a organisé le 22 septembre 2014, à Yasmine Hammamet un workshop sur le déploiement de la fibre optique: stratégies de mutualisation des infrastructures...

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16 Septembre 2014

L’INT adresse une mise en demeure à Tunisie Télécom, Ooredoo et Orange, les ordonnant de respecter les dispositions et les conditions relatives à la publicité des tarifs et des caractéristiques des offres commerciales destinées au grand public

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16 Septembre 2014

Avis au public

L’Instance Nationale des Télécommunications informe le public que les informations circulants sur les différents médias à propos d'un prochain blocage des services gratuits comme Skype et Viber sur la 3G...

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2 Septembre 2014

Communiqué

En application des dispositions de l’article 58 de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums...

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29 Août 2014

Communiqué

L’INT adresse une injonction à Tunisie Télécom, Ooredoo Tunisie et à Orange Tunisie , les ordonnant de respecter la décision de l’INT n° 54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinés au grand public.

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15 Août 2014

Enquête en ligne sur la qualité de service offerte via les clés 3G

Dans le cadre de ses prérogatives relatives à l’évaluation de la qualité de service, l’INT lance une enquête en ligne auprès des utilisateurs des clés 3G des trois opérateurs afin de recueillir des données relatives d’une part à la qualité de la couverture 3G (via un sondage d’opinions subjectif) et à la qualité de la connexion 3G

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7 Août 2014

communiqué

L’INT adresse une mise en demeure à Tunisie Télécom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie , les ordonnant de respecter la décision de l’INT n° 54 en date du 11 juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinés au grand public. 

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4 Août 2014

Communiqué

L’Instance Nationale des Télécommunications adresse une injonction à Tunisie Télécom l’ordonnant de retirer immédiatement les deux offres commerciales  "40 millimes/min"  et "1DT=1H" et de mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail.

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1 Août 2014

Communiqué

Par sa décision n°54 en date du 11 Juin 2014 portant approbation de la méthode de détermination des tarifs et des procédures de validation des offres de services de détail destinée au grand public l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a appelé les opérateurs des réseaux publics des télécommunications (ORPT) à régulariser et mettre à jour  leurs offres commerciales existantes au plus tard le 1er Août 2014.

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19 Décembre 2014
ITU Telecom World 2014

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