Suite à l’ouverture du marché de la téléphonie fixe à la concurrence, et afin de créer des conditions favorables à l’entrée de l’opérateur public de télécommunications attributaire de la nouvelle licence, l'INT a commencé à œuvrer dès le début de l’année 2009 pour publier une offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale.

Description de l’offre :

Cette offre décrit les conditions techniques et tarifaires de dégroupage de la boucle locale ainsi que les délais qui lui sont associés. Elle comprend, entre autres, les prestations suivantes :

• Dégroupage partiel de la boucle locale qui consiste à mettre à disposition de l’opérateur demandeur la partie haute du spectre de fréquences des paires de cuivre en plus de la prestation de filtrage qui permet de séparer les signaux sur ces paires.   
• Dégroupage total de la boucle locale qui consiste à mettre à disposition de l’opérateur demandeur tout le spectre de paires de cuivre.
• Fourniture d’informations qui consiste à fournir les informations se rapportant à l’état du réseau d’accès par zone géographique ou par répartiteur ainsi que des informations par paire de cuivre.
• Colocalisation qui consiste à fournir à l’opérateur demandeur les espaces nécessaires pour l’installation de ses équipements relatifs au dégroupage de la boucle locale.

Le schéma ci-après illustre les différentes prestations de l’offre technique et tarifaire de dégroupage de la boucle locale:

Documents de référence :

Année 2012

Année 2011

Année 2010

Année 2009