Interconnexion

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L’interconnexion est définie par l’article 2 du code des télécommunications comme étant le raccordement de deux ou plusieurs réseaux publics de télécommunications. Cette interconnexion est réalisée moyennant des liaisons d’interconnexion ayant des capacités multiples de 2Mbps. La capacité élémentaire de 2Mbps est fournie par l’intermédiaire d’un Bloc Primaire Numérique (BPN). Les liaisons d’interconnexion assurent l’interconnexion entre les centres de commutation des deux opérateurs.

La figure ci-dessous illustre le principe de l’interconnexion.

 

 

 

En application des dispositions de l’article 35 du code des télécommunications, tout Opérateur de Réseaux Publics de Télécommunications (ORPT) a le droit d’accéder aux réseaux des autres ORPT. La relation entre les deux ORPT est formalisée par une convention d’interconnexion qui définit les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion.

Selon l’article 38 du code de télécommunications, l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion (OTTI) doit être publiée par l’ORPT après approbation de l’INT.

Cette offre comprend, obligatoirement, les éléments suivants :

  • Une description détaillée des services d'interconnexion offerts :
  1. Acheminement du trafic commuté,
  2. Fonctionnalité complémentaire et avancée notamment la portabilité des numéros,
  3. Liaisons d'interconnexion,
  4. Accès via les liaisons spécialisées,
  5. Accès à la boucle locale,
  6. Colocalisation physique,
  7. Utilisation commune des infrastructures.
  • L'indication de la localisation de tous les points physiques de l'interconnexion et la description de leurs fonctionnalités techniques ainsi que les conditions d'accès à ces points,
  • Les tarifs des services d'interconnexion,
  • Les procédures de test des services et des interfaces d'interconnexion.

Conformément aux dispositions de l’article 12-16 du décret n°2001-831 du 14 avril 2001 relatif aux conditions générales d’interconnexion et la méthode de détermination des tarifs tel que modifié par le décret n°2004-573 du 09 mars 2004 et complété par le décret n°2008-3025 du 15 septembre 2008, l’INT a fixé les éléments que doivent contenir les OTTI des ORPT et qui sont afférents aux services suivants :

  • Accès à la boucle locale, colocalisation physique et utilisation commune des infrastructures pour l’OTTI de Tunisie Télécom par sa décision n°40 en date du 02 octobre 2009 modifiant et complétant sa décision n°24 en date du 24 avril 2009,
  • Colocalisation physique et utilisation commune des infrastructures pour l’OTTI de Tunisiana par sa décision n°41 en date du 02 octobre 2009 modifiant et complétant sa décision n°25 en date du 24 avril 2009,
  • Colocalisation physique et utilisation commune des infrastructures pour l’OTTI d’Orange Tunisie par sa décision n°140 en date du 24 décembre 2010.

L’INT a également publié par sa décision n°35 en date du 16 juin 2009 les lignes directrices relatives à l’interconnexion qui précisent et clarifient l’application des différentes dispositions réglementaires relatives à l’interconnexion.

En application des dispositions réglementaires en vigueur et notamment l’article 63 du code des télécommunications, l'INT a établi, par décision n°01 en date du 12 décembre 2008, la nomenclature de coûts des réseaux de télécommunications en vue de déterminer les coûts pertinents pour le calcul des tarifs d’interconnexion. Cette nomenclature de coûts permet de vérifier le respect par les opérateurs de leurs obligations réglementaires notamment :

  • L’orientation des tarifs d’interconnexion vers les coûts effectifs,
  • La renonciation à toute pratique anticoncurrentielle notamment les opérations de subvention croisée.

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