Adressage

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Noms de domaines

Rôle de l’INT :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’INT est chargée de la gestion du plan national de numérotation et d’adressage particulièrement dans sa partie relative à l’adressage qui définit la structure des noms de domaine permettant l’accès aux services Internet.

Le rôle de l’INT consiste à assurer une gestion efficace et transparente des noms de domaine conformément aux normes et standards internationaux ainsi qu’aux directives des organisations internationales en charge des noms de domaine et aux meilleures pratiques en la matière.

À partir du 02 décembre 2009, date de promulgation de l’arrêté portant approbation du plan national de numérotation et d’adressage, qui a ouvert, entre autres, la possibilité d’enregistrement des noms de domaine « .tn » aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales, les missions de l’INT en terme de noms de domaine s’articulent autour des axes suivants :

Gestion administrative :

  • Élaboration de la politique et de la stratégie nationale relative aux noms de domaines Internet en s’inspirant des recommandations des instances internationales chargées des noms de domaine,
  • Représentation de la Tunisie auprès des organisations internationales chargées des noms de domaine. À ce titre, l’INT est le représentant du gouvernement Tunisien au sein du groupe consultatif gouvernemental (GAC, Governmental Advisory Committee) de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui regroupe des représentants des États et des organisations internationales telles que l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI),
  • Élaboration des documents de référence relatifs aux noms de domaine « .tn » notamment  la charte de nommage du « .tn » qui définit la structuration des noms de domaine, les conditions d’enregistrement et d’utilisation de ces noms de domaine ainsi que les procédures de résolution de litiges qui s’y rapportent.

Résolution de litiges :

  • Établissement des règles à appliquer pour la résolution de litiges relatifs aux noms de domaine en prenant en considération les directives émanant des organisations internationales en charge des noms de domaine, 
  • Choix et définition des procédures alternatives retenues pour la résolution de litiges autour des noms de domaine et sélection des entités habilités à résoudre ces litiges.

Encadrement des relations contractuelles :

  • Conclusion d’une convention avec le Registre en vertu de laquelle, ce dernier est chargé de gestion technique des systèmes d’information relatifs aux noms de domaine en coordination avec les organisations internationales concernées,
  • Approbation du modèle de convention que le Registre conclut avec les bureaux d’enregistrement des noms de domaine.

Procédure de résolution des litiges:

Conformément à ses attributions relatives à la fixation des procédures alternatives de résolution des litiges relatifs aux noms de domaines, l’INT fournit la possibilité d’avoir recours à l’arbitrage en cas de litige autour d’un ou de plusieurs noms de domaines « .tn » ou « تونس.» qui est un procédé simple et rapide en comparaison avec la voie juridictionnelle ordinaire.

La gestion des plaintes portant sur des litiges relatifs à des noms de domaines « .tn » ou « تونس.» est régie par les dispositions du règlement d’arbitrage.

Règlement d’arbitrage:

Le règlement d’arbitrage est un document qui récapitule tous les détails relatifs à la procédure alternative de résolution des litiges relatifs aux noms de domaines par arbitrage, telle qu’arrêtée par l’INT, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la proclamation de la décision d’arbitrage.

Toute plainte doit obligatoirement être introduite auprès de l’INT conformément aux stipulations de ce règlement.

Liste d’arbitres:

L’INT met à disposition une liste d’arbitres sélectionnés pour leurs compétences par rapport aux noms de domaines et au droit de la propriété intellectuelle. En fonction des échanges qui auront lieu entre un plaignant et un Titulaire conformément aux dispositions du règlement d’arbitrage, un litige relatif à un ou plusieurs noms de domaines « .tn » ou « تونس.» pourra être résolu par un ou trois des arbitres suivants:

Documents de référence :

Chartes de nommage du domaine ".tn":

  • Version en vigueur

Version du 24 juillet 2013

  • Versions antérieures

Version du 24 mai 2012

Version du 11 mai 2011

Version du 15 avril 2010

Chartes de nommage du domaine arabisé ".تونس":

  • Version en vigueur

Version du 24 juillet 2013

  • Version antérieure

Version du 16 février 2012

Règlement d'arbitrage:

  • Version en vigueur

Version du 18 décembre 2013

  • Version antérieure

Version du 24 juillet 2013

Version du 24 mai 2012

Décisions:

OID

Définition :

Un OID (Object Identifier) est défini par la recommandation x.660 de l’UIT-T comme étant « une suite ordonnée de nombres entiers structurée en allant de la racine de l’arborescence internationale des identifiants d’objets jusqu’à un nœud et permettant d’identifier ce nœud de manière unique et non ambigüe ». Le nœud qui correspond à un objet peut être un standard, un pays, un projet, une organisation, une politique de certification, une code d’identification, un module ASN.1, etc.

La gestion des OIDs à l’échelle internationale est assurée de manière conjointe par l’UIT et l’ISO qui définissent et émettent les standards et les recommandations qui régissent l’enregistrement et les formats d’écriture et d’utilisation de ces OIDs.

L’un de ces organismes ou les deux à la fois (selon le cas) délègue/délèguent la gestion des OIDs au profit des organisations qui n’en dépendent pas forcément. Celles-ci peuvent déléguer à leur tour, la gestion et l’attribution d’arcs pour des objets qui relèvent de leurs responsabilités selon les spécifications des standards et recommandations pertinents.

Les OIDs sont structurés de manière hiérarchique à partir de l’une des trois racines suivantes :

  • { uit-t(0)} administré par l’UIT-T,
  • {iso(1)} administré par l’ISO,
  • {joint-iso-itu-t(2)} administré à la fois par l’UIT-T et l’ISO.

Toute l’arborescence des OIDs figure au niveau du site www.oid-info.com.

Rôle de l’INT :

Dans le cadre de ses attributions relatives à la gestion des ressources de numérotation et d’adressage, l’INT est également devenue le gestionnaire des OIDs de l’arc réservé aux pays et plus particulièrement celui réservé à la Tunisie issu de la racine {joint-iso-itu-t(2)} et ce, depuis avril 2010.

Cette nouvelle mission a été confiée à l’INT suite à l’accord qu’elle a conclu en tant que membre related administator de l’Union International des Télécommunications (UIT) avec l’Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI) en tant que représentant de la Tunisie auprès de l’Organisation Internationale de la Normalisation (International Standardization Organization, ISO) et ce, conformément aux spécifications de la Recommandation ITU-T X.660 | ISO/IEC 9834-1.

Cet accord a été approuvé par l’UIT-T SG 17 lors de sa session plénière d’avril 2011 et par l’ISO/IEC JTC 1/SC 6 lors de session plénière de juin 2011.

En vertu de cet accord, l’INT est devenue l’autorité d’enregistrement nationale pour les OIDs sous l’arc géré conjointement par l’UIT et l’ISO dans sa partie réservée aux pays {joint iso-itu-t(2) country(16) tn(788)}.

Demandes d’obtention d’OIDs :

Les demandes d’obtention d’OIDs sous l’arc {joint iso-itu-t(2) country(16) tn(788)} conformément à l’arborescence établie par l’INT (http://www.oid-info.com/get/2.16.788 ) sont à adresser l’INT à travers son bureau d’ordre.