Consultation publique sur l’évaluation de la qualité de service Internet fixe en Tunisie

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27-10-2015

Synthèse des réponses à la consultation publique sur l’évaluation de la Qualité de Service Internet fixe en Tunisie

 

03-09-2015

Consultation publique sur l’évaluation de la qualité de service Internet fixe en Tunisie

 

Dans le cadre de ses prérogatives relatives au contrôle de la qualité de service Internet qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application notamment le décret n°2014-4773 en date du 26 décembre 2014 fixant les conditions et les procédures d'octroi d'autorisation pour l’activité de fournisseur de services Internet, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance une consultation publique pour collecter l’avis des différentes parties sur les modalités d’évaluation de la qualité aussi bien technique qu’administrative des services Internet sur les réseaux fixes.

Sur la base de cette consultation et les réponses parvenues de la part des différents acteurs, l’INT établira sa décision relative aux modalités d’évaluation de la QoS Internet fixe statuant sur l’approche de mesure ainsi que les indicateurs à mesurer aussi bien pour la qualité administrative que technique.

En se référant à cette décision, l’INT conduira le projet d’évaluation de la QoS Internet fixe en Tunisie. L’objectif de ce projet est de contrôler le respect par les opérateurs et les fournisseurs de services Internet des niveaux de la QoS Internet fixe. Il fournira à l’utilisateur final une information claire et comparable sur la qualité réellement mesurée des services Internet fixes et permettra également de stimuler davantage la concurrence entre les opérateurs et les fournisseurs de services Internet en termes de qualité des services proposés.

Cette consultation publique est ouverte du 03 septembre jusqu’au 28 septembre 2015 à minuit. Toute partie intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par voie postale à l’adresse de l’INT et/ou par courrier électronique à l’adresse contact@intt.tn.

 

26-06-2015

 

Consultation publique sur la décision de l’Instance Nationale des Télécommunications portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications

 

 

l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) vient de préparer un projet de décision portant adoption de lignes directrices pour l'analyse du marché des télécommunications et ce conformément aux missions qui lui ont été conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application notamment le décret n°2014-53 du 10 janvier 2014 modifiant et complétant le décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d'accès.

A cet effet, et dans le cadre de la concertation avec les différents acteurs concernés, l’INT lance une consultation publique ouverte jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 à 13h. L’avis des acteurs du secteur, utilisateurs finaux ou opérateurs, est sollicité sur les différents points définis dans le document joint.

Les réponses doivent être transmises à l’Instance par courriel à l’adresse électronique suivante : m.karima@intt.tn et contact@intt.tn. 

 

18-03-2015

 

Consultation publique sur l’opportunité d’introduire la 4G en Tunisie

 

 

Dans le cadre de l’application des recommandations du projet « Tunisie Digitale 2018 » en particulier celles relatives à l’introduction du très haut débit en Tunisie, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT), lance une consultation publique portant sur « l’opportunité d’attribution de licences pour l’installation et l’exploitation de réseaux mobiles de quatrième génération (4G) en Tunisie ». À travers cette consultation préparée en concertation avec l’Agence Nationale des Fréquences (ANF), l’INT vise à recueillir les avis des différentes parties concernées sur l’opportunité d’introduire la 4G en Tunisie à travers un certain nombre de questions portant notamment sur l’écosystème, les fréquences, les enjeux concurrentiels ainsi que les procédures d’attribution des licences qui se rapportent à la 4G.

Cette consultation publique est ouverte du 18 mars jusqu’au 03 avril 2015. Toute partie intéressée peut répondre à une ou plusieurs questions par voie postale ou par courrier électronique à l’adresse consultations-publiques@intt.tn

 

 

 

 

11-08-2014

 

Consultation Publique

Analyse du Marché des Télécommunications

 

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT) vient de préparer un projet de lignes directrices qui seront suivies dans le cadre de l’analyse du marché des télécommunications conformément aux missions qui lui ont été conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application notamment le décret n°2014-53 du 10 janvier 2014 cité en référence.

A cet effet, et dans le cadre de concertation avec les différents acteurs concernés, l’INT lance une consultation publique ouverte jusqu’au Lundi 8 Septembre 2014 à 17h. L’avis des acteurs du secteur, utilisateurs finals ou opérateurs, est sollicité sur les différents points définis dans le document joint et notamment : 

-          Les procédures et la périodicité de la conduite de l’analyse du marché des télécommunications,

-          La méthodologie et les critères qui seront adoptés par l’INT pour la détermination de la liste des marchés pertinents pour la régulation ex ante (de gros et de détail),

-          La méthodologie et les critères qui seront adoptés par l’INT pour la désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents pour la régulation ex ante (de gros et de détail) avec une précision du seuil que vous estimez pour le critère de la part de marché.

 

Les réponses doivent être transmises à l’Instance par courriel à l’adresse électronique suivante : j.ikram@intt.tn