Contributions à la consultation publique relative à l'amendement de la convention Registre-BE

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2 Janvier 2012

En vue de favoriser le développement du domaine national «.tn» et de dynamiser la concurrence dans l’activité d’enregistrement des noms de domaine assurée par le Bureau d’Enregistrement, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT), lance en collaboration avec l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), une consultation publique sur un nouveau projet de convention Registre - Bureau d’enregistrement modifiant la version actuellement en vigueur.

Cet amendement vise à alléger les conditions requises pour exercer l’activité d’enregistrement des noms de domaine tout en veillant à garantir les intérêts des titulaires des noms de domaine, la stabilité financière et la rentabilité économique du métier de Bureau d’Enregistrement et à maintenir un niveau optimum de qualité de service.

En mettant en consultation publique cette convention type, l’objectif est d’instaurer un climat propice à l’investissement de manière à encourager les promoteurs à exercer ce nouveau métier.

Les contributions à ce projet sont à adresser avant le 11 novembre 2011 à 18h dans la mesure du possible par courrier électronique à l’adresse consultation-convention-be@registre.tn.