Etats de synthèse dégagés par les comptabilités analytiques

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3 Novembre 2011

L’INT désigne les auditeurs des états de synthèse dégagés par les comptabilités analytiques des trois opérateurs de réseaux publics de télécommunications pour les exercices 2010, 2011 et 2012

Dans le cadre de son programme d'actions pour l'année 2011 et en vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d'application et notamment l'article 4 du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 fixant les conditions générales d'exploitation des réseaux publics des Télécommunications et des réseaux d'accès, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a lancé un appel d’offres international au mois de mars 2011 pour le choix de trois bureaux spécialisés pour auditer les états de synthèse dégagés par les comptabilités analytiques des trois opérateurs de réseaux publics de télécommunications à savoir Tunisie Télécom, Tunisiana  et Orange Tunisie et ce  pour les exercices 2010, 2011 et 2012.

Après l’achèvement  des travaux de dépouillement des soumissions parvenues dans le cadre dudit appel d’offres, le Collège de l’INT a rendu  trois décisions portant désignation des auditeurs. Il est à signaler que les opérateurs ont participé dans toutes les étapes du processus de l’appel d’offres, de la préparation des cahiers des charges jusqu’au choix de ces bureaux d’audit.

L’opération d’audit sus-visée constitue la principale obligation comptable à la charge des opérateurs et l’un des moyens les plus utiles au régulateur lui permettant en particulier de vérifier:

  • le respect de l’obligation de non discrimination dans la fourniture de prestations d’interconnexion ou d’accès ;
  • le respect des obligations de ne pas pratiquer des tarifs excessifs ou d’éviction et de pratiquer des tarifs reflétant les coûts ;
  • l’absence de subventions croisées abusives.

En vue d’harmoniser la production et la mise en œuvre des obligations de comptabilisation des coûts et de séparation comptable, l’INT a préparé un projet de décision portant spécification du format et des méthodologies comptables à utiliser, lequel projet a été soumis aux opérateurs pour avis et éventuels enrichissements.

Il est à rappeler que la mission d’audit a pour objectif principal de s’assurer, notamment, que les états de synthèse de chaque exercice considéré, dégagés par la comptabilité analytique de chaque opérateur de réseaux publics de télécommunications reflètent de manière régulière et sincère les coûts, les produits et les résultats de chaque réseau exploité, ou service offert par l’opérateur concerné.