L’Instance Nationale des Télécommunications adresse une injonction à Orange Tunisie l’ordonnant de mettre fin immédiatement aux pratiques non réglementaires en matière des offres de détail

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9 Mai 2014

L’Instance Nationale des Télécommunications a décidé, lors de sa réunion tenue le 7 Mai 2014, d’adresser, conformément à l’article 74 du code des télécommunications, une injonction à Orange Tunisie, l’ordonnant de retirer immédiatement l’offre « EDAWE5 » , mettre fin aux pratiques illégales en matière de services de détail  et de se conformer aux dispositions de l’article 3 (A) du décret n°2008-3026 du 15 septembre 2008 et  celles  de la décision de l’INT n°159 en date du 20 décembre 2012 modifiant la décision n°15 en date du 14 avril 2011 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.