Prolongation du délai de remise des réponses à la consultation publique

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19 Juin 2017

Le délai de remise des réponses à la consultation publique relative au projet de décision fixant le moyen mis à la disposition des utilisateurs de la téléphonie mobile pour se désinscrire du service de réception de SMS publicitaires ou de prospection de nature commerciale ou autre a été reporté au lundi 03 juillet 2017. Les réponses à cette consultation devront être saisies directement sur l’interface réservée à cet effet sur ce lien et envoyées avant le 03 juillet 2017. Elles pourront être également transmises par voie postale, en précisant en objet : « Réponse à la consultation publique relative au projet de décision fixant le moyen mis à la disposition des utilisateurs de la téléphonie mobile pour se désinscrire du service de réception de SMS publicitaires ou de prospection de nature commerciale ou autre » et ce à l’adresse suivante, Instance Nationale des Télécommunications, Rue Echabia Montplaisir 1073 Tunis.