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11 Décembre 2013
Dans le cadre de son programme d’actions pour l’année 2013 et en vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d’application, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) se propose de lancer une consultation pour le choix d’un bureau spécialisé afin de l’assister dans l’analyse du marché de fourniture en gros de services Internet (haut débit et très haut débit) en Tunisie.
Lors de cette mission, le titulaire du marché est amené à assister l’INT dans l’analyse du marché de fourniture en gros de services Internet en Tunisie afin de réviser le modèle actuel de fourniture de ces services à travers notamment la mise en place d’offres de gros au profit des Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Les actions à mener par le titulaire du marché pour cette finalité sont décrites ci-après (au niveau du point « Actions à réaliser par le titulaire du marché »).
Modèle actuel :
Le schéma actuel de fourniture de services Internet en Tunisie prévoit l’obligation de passage par un Fournisseur de Services Internet (FSI) pour les Opérateurs de Réseaux Publics de Télécommunications (ORPT) pour la commercialisation de leurs offres de services Internet au profit des consommateurs finaux. Sur le marché, 3 ORPT globaux et 5 FSI sont présents. Chaque ORPT a sa propre filiale chargée de l’activité de FSI (le FSI Topnet est la filiale de Tunisie Telecom, le FSI Tunet est la filiale de Tunisiana et le FSI Planet est la filiale d’Orange Tunisie). Les 2 autres FSI (Globalnet et Exabyte) n’ont pas été filialisés par les ORPT.
Cet écosystème, où les FSI n’ont pour rôle que la simple revente de l’accès et n’ont ainsi qu’une faible valeur ajoutée avec un moindre investissement, place le marché dans une situation de concurrence artificielle.
Nouveau modèle envisagé :
Le nouveau modèle envisagé se présente comme suit :
- Les ORPT ont la possibilité de commercialiser directement leurs offres de services Internet sans avoir l’obligation de passer par les FSI,
- Les FAI commercialisent directement leurs offres de services Internet en construisant leurs activités à partir d’offres de gros fournies par les ORPT et régulées par l’INT (des offres de gros au niveau de l’échelle d’investissement situées à un niveau supérieur aux offres de revente : offres de gros de capacités internationales, de liaisons internationales, Bitstream, etc.),
- Les FSI sont chargés d’autres services IP qui ne nécessitent pas l’acquisition d’infrastructures.
En tenant compte de la description du nouveau modèle envisagé pour la fourniture en gros de services Internet détaillée ci-dessus, le titulaire du marché est tenu de réaliser les actions suivantes :
Le soumissionnaire est invité à proposer au niveau de son offre technique les améliorations qu’il juge nécessaires pour conduire à bien la présente mission.
Les offres doivent comprendre les documents mentionnés à l’article 4 du CCAP et être présentées selon les conditions requises. Les offres doivent parvenir par voie postale durant l’horaire de travail, sous pli fermé et recommandé ou par l’intermédiaire de rapide poste (courrier express) ou être déposées directement auprès du bureau d’ordre de l’INT, contre décharge, au plus tard le 23 décembre 2013 à 17 heures (heure locale) à l’adresse indiquée ci-dessous. Le cachet du bureau d’ordre de l’INT faisant foi.
Toute offre parvenue après expiration du délai de réception des offres fixé par l’INT sera rejetée.
L’offre sera présentée en trois parties distinctes et cachetées dans trois enveloppes comprenant chacune les documents suivants :
Enveloppe extérieure :
L’enveloppe extérieure contient les pièces administratives et les deux enveloppes intérieures distinctes « A » et « B ». Elle portera les références suivantes :
« Instance Nationale des Télécommunications
Rue Echabia, Montplaisir, 1073, Tunis- Tunisie »
Les documents administratifs à insérer dans cette enveloppe extérieure sont :
Les soumissionnaires non installés en Tunisie sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes (f) et (g) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays.
Enveloppe « A » Partie technique : (A placer dans l’enveloppe extérieure)
L’offre sera établie en une originale sur papier libre avec entête et signée ainsi qu’une copie sur support électronique.
Le nom du candidat, l’adresse, le numéro de téléphone et l’objet de la consultation doivent figurer sur cette enveloppe.
Les documents techniques à insérer dans cette enveloppe intérieure sont :
Enveloppe « B » Partie financière : (A placer dans l’enveloppe extérieure)
Le nom du candidat, l’adresse, le numéro de téléphone et l’objet de la consultation doivent figurer sur cette enveloppe. Les documents financiers à insérer dans cette enveloppe intérieure sont :