Consultation publique sur le projet de décision portant sur les exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné aux offres d’internet fixe illimité (xDSL résidentiel, LTE-TDD et fibre optique)

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8 Novembre 2023

Dans le but de contribuer à favoriser la généralisation de l’accès haut débit et le développement du Très Haut Débit en Tunisie, en renforçant la confiance et la fidélité des abonnés ainsi que leur adhésion à l’écosystème de l’internet en Tunisie et son évolution, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) lance la présente consultation publique relative aux exigences à respecter au niveau du contrat liant un prestataire de service à un abonné aux offres d’internet fixe illimité (xDSL résidentiel, LTE-TDD et fibre optique).

L'INT accède aux demandes formulées par certains acteurs du secteur des télécommunications et décide de reporter la date limite de cette consultation publique initialement prévue le 10 novembre au 17 novembre 2023 à midi.  Tout contributeur peut émettre des remarques et commentaires sur les différentes parties du projet de décision. Les contributions sont à adresser à l’Instance Nationale des Télécommunications par courrier électronique à l’adresse: consultations-publiques@intt.tn. Elles peuvent également être transmises par courrier à l’adresse suivante : Instance Nationale des Télécommunications Rue Echabia, 1073 Montplaisir, Tunis.