Avis d'Appel d'Offres International n°03/2011

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20 Juillet 2011

République Tunisienne

Instance Nationale des Télécommunications (INT)

Avis d’Appel d’Offres International n°03/2011

Évaluation de la qualité des services 2G/3G et Internet en Tunisie 

 

Dans le cadre de son programme d'action pour l'année 2011 et en vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et ses textes d'application et notamment celles relatives au contrôle du respect des dispositions réglementaires, l’INT lance un appel d’offres international portant sur « l’évaluation de la qualité des services 2G/3G et Internet en Tunisie».

L’Appel d’offres est adressé aux bureaux ou groupements de bureaux tunisiens et/ou étrangers ayant de solides références dans des missions similaires et fait l’objet des deux lots indépendants distincts suivants:

 

  • Lot 1 : Évaluation de la qualité des services 2G/3G en Tunisie offerts par les Opérateurs 2G/3G,
  • Lot 2 : Évaluation de la qualité des services Internet en Tunisie offerts par les opérateurs fixes et les FSI.

Les Soumissionnaires ont la possibilité de présenter une offre pour un ou deux lots. Chaque lot fera l’objet d’une offre distincte. Un même Soumissionnaire pourra se voir attribuer un ou les deux lots.

Les bureaux désirant participer peuvent retirer le cahier des charges s’y rapportant à compter de la date de publication du présent avis auprès de la  Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Instance Nationale des Télécommunications, Rue Echabia Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie ; et ce pendant les horaires du travail du lundi au vendredi contre le paiement d’un montant de cinquante (50) dinars non remboursable.

Les offres devront parvenir à l’INT durant l'horaire de travail d’été, sous pli postal fermé et recommandé ou par l'intermédiaire de Rapid-Poste ou être remises directement au bureau d’ordre de l’INT contre remise d’un récépissé et ce au plus tard le vendredi 19 août 2011 à 13h30 (Heure locale).

Pour chaque lot, l’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées, fermées et scellées. Ces deux enveloppes, le cautionnement provisoire et les documents administratifs seront placés dans une troisième enveloppe fermée et scellée indiquant la référence de l’appel d’offre et son objet et portant la mention:

À ne pas ouvrir

Appel d'offres N°3/2011, Lot n°

«Évaluation de la qualité des services 2G/3G et Internet en Tunisie»

 

Pour chaque lot, le dossier de la soumission doit être composé des pièces suivantes:

1.    Les documents administratifs:

  • Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page avec la signature et le cachet du Soumissionnaire ainsi que la date au niveau de la dernière page,
  • Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page avec la signature et le cachet du soumissionnaire ainsi que la date au niveau de la dernière page,
  • Cautionnement provisoire,
  •    Pour les Soumissionnaires résidents : Déclaration sur l'honneur qu'ils ne sont pas en état de faillite ou de redressement judiciaire selon la réglementation en vigueur.Le Soumissionnaire qui est en état de redressement amiable est tenu de présenter une déclaration à cet effet pour information,
  • Pour les Soumissionnaires non résidents : Un certificat de non faillite, deredressement judiciaire ou tout autre document équivalent prévu par le droit du pays d’origine,
  • Déclaration sur l'honneur présentée par le Soumissionnaire qu'il n'était pas un agent de l’INT ou qu’il a cessé son activité pour le compte de l’Instance depuis au moins cinq ans,
  • Une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'affiliation à la CNSS pour les Soumissionnaires résidents,
  • Déclaration sur l'honneur de non influence,
  • Une attestation fiscale prévue par la réglementation en vigueur et valable à la date limite de réception des offres pour les Soumissionnaires résidents avec date, signature et cachet de la Direction Générale des Impôts ou son délégataire,
  • Procuration ou attestation prouvant que le signataire de l'offre est bien le représentant légal du Soumissionnaire,
  • En cas de groupement : l'acte de groupement dûment signé par les contractants et la désignation du mandataire et les procurations y afférentes datés et signés par tous les membres du groupement.
  • Offre technique :
    • Lettre de présentation de la proposition technique,
    • Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir lamission,
    • Pièces justificatives de l’expérience du Soumissionnaire,
    • La liste de l’équipe intervenante appuyée des CV et des pièces justificatives(photocopies des diplômes, attestations d’expérience, etc)
    • Calendrier du personnel spécialisé (plan de charge des personnes),
    • Planning d’exécution des prestations à réaliser dans le cadre de ce(s) marché(s),
    • Toute la documentation relative aux équipements matériels et aux logiciels à utiliser,
    • Liste des missions de même degré de complexité réalisées depuis 2006.
  •     Offre financière :
    • Soumission ou acte d'engagement timbré avec la date, signature et cachet du Soumissionnaire sur la dernière page,
    • Décomposition des prix incluant (les honoraires des experts, les frais remboursables, la partie payable en devises, la partie payable en dinar Tunisien et les Taxes/impôts TVA) paraphé, sur chaque page avec la date et la signature et cachet du Soumissionnaire à la fin du document.

Les Soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres.

L'ouverture des plis est publique et aura lieu à la salle de réunions (4ème étage) au siège de l'INT et ce, le Lundi 29 août 2011 à 10h00 heure locale.

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