Avis d‘Appel d‘Offres International n°02/2011

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17 Juin 2011


République Tunisienne

L’Instance Nationale des Télécommunications (INT)

 

Avis d’Appel d’Offres International n°02/2011

Sélection d’un bureau pour la réalisation d’une étude portant sur la révision du cadre juridique et réglementaire des télécommunications en Tunisie

 

L’INT se propose de lancer un appel d’offres international pour la sélection d’un bureau pour " la réalisation d’une étude portant sur la révision du cadre juridique et réglementaire des télécommunications en Tunisie".

L’Appel d’offres est adressé aux bureaux ou groupements de bureaux tunisiens et/ou étrangers ayant de solides références dans des missions similaires.

Les bureaux désirant participer peuvent retirer le cahier des charges s’y rapportant à compter de la publication du présent avis auprès de la  Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Instance Nationale des Télécommunications, Rue Echabbia, 1073 Tunis, Tunisie ; et ce pendant les horaires du travail du lundi  au vendredi  contre le paiement d’un montant de cinquante (50) dinars non remboursable.

L’offre est composée de 2 enveloppes séparées :

 

1/ Enveloppe Technique :

Le cautionnement provisoire, les pièces administratives et les documents techniques doivent être placés sous enveloppe cachetée et envoyée par voie postale et recommandée ou par Rapide-Poste au nom de Monsieur le Président de l’Instance Nationale des Télécommunications à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 04 juillet 2011 à 16h (heure locale), le cachet du bureau d’ordre de l’INT fait foi.

Cette enveloppe doit comporter la mention "Ne pas ouvrir Appel d’offres International n°02/2011 : « Sélection d’un bureau pour la réalisation d’une étude portant sur la révision du cadre juridique et réglementaire des télécommunications en Tunisie".

 

a)      Les pièces administratives :

1.    Une lettre d’accompagnement,

2.   Une présentation du soumissionnaire (renseignements administratifs, brochures, dépliants et notices,...),

3.    En cas de groupement, l’original de l’engagement solidaire vis-à-vis de l’INT de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et désignant l’un d’entre eux mandataire représentant le groupement jusqu’à la réception définitive,

4.    Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, portant date, signature et cachet,

5.    Une déclaration sur l’honneur, spécifiant l’engagement du soumissionnaire de ne pas avoir fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou autres en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et des étapes de son exécution,

6.    Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’était pas un agent de l’INT depuis au moins 5 ans,

7.    Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts, valable à la date d’ouverture des offres, portant date, signature et cachet des services fiscaux,

8.    Un certificat d’affiliation à la C.N.S.S valable à la date de l’ouverture des plis (Copie certifiée conforme),

9.    Une caution provisoire originale d’un montant égal à deux mille (2 000) dinars tunisiens.

Les soumissionnaires non installés en Tunisie sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes (7) et (8) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays.

 

b)      Les documents techniques:

1.    Une note présentant la méthodologie proposée pour assurer la réalisation de l’étude et garantir la fiabilité des résultats,

2.    Les plannings envisagés par le soumissionnaire pour l’exécution de l’étude dans le délai fixé par l’INT,

3.    Les CV des consultants signés par les intéressés et par les employeurs et datés, tout en précisant les diplômes, le degré de spécialisation et d’expérience,

4.    Les attestations de références relatives aux prestations réalisées par le soumissionnaire, durant les cinq dernières années, justifiées par des attestations de référence (en précisant la nature des prestations, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation et la qualité du signataire),

5.    Le chronogramme d’affectation des consultants faisant ressortir l’adéquation du plan des charges  avec les compétences, les profils et les missions,

6.    Le temps d’intervention de chaque membre de l’équipe,

7.    Le cahier des charges paraphé sur toutes les pages, signé, daté et portant le cachet sur la dernière  page avec la mention « Lu et approuvé ».

 

2/ Enveloppe Financière :

Les soumissionnaires, dont les offres techniques sont retenues par la commission de dépouillement technique, seront invités à remettre directement à la commission d’ouverture des plis leurs offres financières. Cette invitation aura lieu par lettre recommandée ou par tout autre moyen de preuve fixant la date, l’heure et le lieu de la séance d’ouverture des plis financiers.

L’offre financière doit être consignée dans une enveloppe fermée et scellée portant la mention « Appel d’Offres International n°02/2011 : Sélection d’un bureau pour la réalisation d’une étude portant sur la révision du cadre juridique et réglementaire des télécommunications en Tunisie».

Cette enveloppe doit comporter :

-          La soumission, dûment remplie, timbrée et signée par le soumissionnaire.

-          Le bordereau des prix détaillés des différentes prestations nécessaires pour l’exécution du marché en question. Les prix seront donnés en Hors TVA et en toutes taxes comprises.

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.