Avis d’Appel d’Offres International n°01/2013

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11 Janvier 2013

 

République Tunisienne

Instance Nationale des Télécommunications (INT)

Avis d’Appel d’Offres International n°01/2013

La fourniture, l’hébergement et l’exploitation d’une solution de gestion de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie

 

Dans le cadre de son programme d'actions pour l’année 2012-2013 et en vertu des missions et des attributions qui lui sont conférées par le code des télécommunications et notamment son article 42 et ses textes d’application, ainsi qu’en application de l’article 5.6.1 de sa décision n°58/2012 du 05 juillet 2012 portant fixation des conditions et des modalités de mise en place de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie, l’INT lance un appel d’offres international pour la fourniture, l’hébergement, l’exploitation et la maintenance d’un système de gestion de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie.

L’Appel d’offres est adressé aux Sociétés ou groupements solidaires de sociétés tunisiens et/ou étrangers ayant de solides références dans des missions similaires.

Les Sociétés ou groupements solidaires de sociétés désirant participer peuvent retirer le cahier des charges s’y rapportant à compter du mardi 15 janvier 2013 après midi, auprès de la  Direction des Affaires Administratives et Financières de l’Instance Nationale des Télécommunications sise au Rue Echabia Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie ; et ce pendant les horaires du travail du lundi au vendredi contre le paiement d’un montant de deux cent cinquante (250) dinars non remboursable.

Les offres devront parvenir à l’INT, sous pli postal fermé et recommandé ou par l'intermédiaire de Rapid-Poste ou être remises directement au bureau d’ordre de l’INT contre remise d’un récépissé et ce au plus tard le mercredi 20 février à 16h00 (Heure locale).

L’offre technique et l’offre financière sont placées dans deux enveloppes séparées, fermées et scellées. Ces deux enveloppes, le cautionnement provisoire et les documents administratifs seront placés dans une troisième enveloppe fermée et scellée indiquant la référence de l’appel d’offre et son objet et portant la mention:

À ne pas ouvrir

Appel d'offres N°1/2013

«La fourniture, l’hébergement et l’exploitation d’une solution de gestion de la portabilité des numéros fixes et mobiles en Tunisie»

 

Le dossier de la soumission doit être composé des pièces suivantes:

  • Les documents administratifs :
  1. Une lettre d’accompagnement ;
  2. Une présentation du soumissionnaire (renseignements administratifs,  chiffres d’affaires des trois dernières années, copies certifiées conformes à l’original des états financiers certifiés des trois dernières années, brochures, dépliants et notices, etc.). Cette exigence s’applique également à chaque partie du groupement en cas où le soumissionnaire est un groupement de sociétés ;
  3.  Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page avec la signature et le cachet du soumissionnaire ainsi que la date au niveau de la dernière page avec la mention « Lu et approuvé » ;
  4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) paraphé à chaque page avec la signature et le cachet du soumissionnaire ainsi que la date au niveau de la dernière page avec la mention « Lu et approuvé » ;
  5. En cas de groupement: l'acte de groupement dûment signé par les contractants et la désignation du mandataire représentant le groupement jusqu’à la réception définitive et les procurations y afférentes datés et signés par tous les membres du groupement ;
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire, portant date, signature et cachet ;
  7. Une déclaration sur l’honneur, spécifiant l’engagement du soumissionnaire de n’avoir pas fait et de ne pas faire par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché et des étapes de son exécution ;
  8. Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle avec la direction des impôts, valable à la date d’ouverture des offres, portant date, signature et cachet de la direction générale des impôts ou de son délégataire ;
  9. Une copie certifiée conforme à l’original du certificat d’affiliation à la C.N.S.S;
  10. Une caution provisoire originale d’un montant égal à deux mille (2 000) dinars tunisiens.

 

Les soumissionnaires non installés en Tunisie sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées aux paragraphes (h) et (i) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays.

  • Offre technique :
  1. Une description détaillée de la proposition technique (solution proposée) ;
  2. Une note présentant la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission dans de bonnes conditions ;
  3. Un planning de travail proposé pour accomplir la mission respectant le délai maximum fixé dans le CCAP;
  4. Une attestation sur le résultat d’essais officiels délivrée par des institutions agréées prouvant la compatibilité des produits et équipements avec les spécifications techniques ;
  5. Une déclaration de la conformité de la solution de gestion de la portabilité des numéros aux spécifications techniques exigées dans le CCTP ;
  6. Une déclaration sur l’honneur attestant la conformité du « data center » aux exigences requises au niveau du CCTP (Tiers II).
  7. Fiches de description des équipements et logiciels à utiliser ;
  8. Toute la documentation relative aux équipements, outils, appareils ou instruments de toute nature nécessaires pour l’exécution de la mission dans de bonnes conditions (caractéristiques et spécifications techniques, manuel d’utilisation, etc.) ;
  9. Un engagement sur l’honneur pour l’acquisition de licences professionnels des logicielles des produits objet du présent marché;
  10. Une déclaration de transfert du droit d’utilisation des licences logicielles à l’INT ;
  11. Une déclaration de la conformité des équipements à livrer aux normes et aux standards spécifiés dans le CCTP ;
  12. Fiches de description des missions similaires (missions de mise en place d’une solution de gestion de portabilité des numéros) réalisées et achevées avec succès durant les cinq (05) dernières années;
  13. Pièces justificatives de l’expérience du soumissionnaire dans la réalisation de missions similaires (copie certifiée conforme à l’original de (des) l’attestation(s) de mise en œuvre réussite de la solution de gestion de la portabilité des numéros, du (des) certificat(s) de réception définitive ou du (des) contrat(s)) ;
  14. La liste du personnel clé ainsi que la qualification et l’expérience de chacun d’eux conformément au CCTP et les pièces justificatives (photocopies des diplômes, attestations d’expérience[1], etc.),
  15. Chronogramme d’affectation des charges (plan de charge des personnes) selon un modèle à proposer par le soumissionnaire ainsi que le temps d’intervention de chaque expert conformément au CCTP.

 

  • Offre financière :
  1. Soumission ou acte d'engagement timbré avec la date, signature et cachet du soumissionnaire sur la dernière page,
  2. Décomposition du prix entre :
    • La fourniture de la solution (software, hardware)
    • L’hébergement de la solution
    • L’exploitation de la dite solution pour une (01) année,
    • La maintenance afférente de la solution pour trois (03) ans.

En indiquant la partie payable en devises, la partie payable en dinars tunisiens et les Taxes/impôts.

Le bordereau de prix doit être paraphé sur chaque page avec la date, la signature et le cachet du soumissionnaire à la fin du document et ce conformément à l’annexe A.

 

Pour être valables, les offres devront être entièrement rédigées en caractères clairs, particulièrement pour la soumission et la décomposition du prix global qui devront être paraphées à toutes les pages, signées et tamponnées à la dernière page.

Les soumissionnaires resteront liés par leurs offres durant cent vingt  (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

L’ouverture des plis est publique et aura lieu à la salle de réunion au siège de l’INT et ce le jeudi 21 février 2013 à 10h00 du matin (heure locale).

 


[1] L’expérience sera appréciée en termes d’années d’expérience et en termes de participation à la réalisation de missions